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Procédure de consultation
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP) La loi sur l'approvisionnement du pays du 17 juin 2016 doit faire l'objet d'une révision partielle. Tout en conservant la structure de base de la LAP, des dispositions de la loi seront modifiées afin de renforcer la résilience de l'approvisionnement économique du pays, notamment en ce qui concerne les crises d'approvisionnement.
Date d'ouverture: 15 décembre 2023 Date limite: 31 mars 2024 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/7/cons_1
21 décembre 2023
2023-3753
Chancellerie fédérale
FF 2023 2879
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