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Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Ordonnance sur la protection du climat Le 18 juin 2023, la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) a été acceptée par le peuple. L'ordonnance sur la protection du climat (OCl) précise le cadre général et les instruments prévus dans la LCl. Le projet englobe également des modifications de l'ordonnance sur le CO2 et de l'ordonnance sur l'énergie.

Date d'ouverture: 24 janvier 2024 Date limite: 1er mai 2024 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2024/8/cons_1

30 janvier 2024

2024-0217

Chancellerie fédérale

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