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Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Adaptation de l'ordonnance sur la signalisation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l'initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!») La révision en question vise à mettre en oeuvre l'initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!») dans les textes d'ordonnance.
Date d'ouverture: 14 février 2024 Date limite: 22 mai 2024 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/108/cons_1
20 février 2024
2024-0417
Chancellerie fédérale
FF 2024 381
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