FF 2024 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi
23.082 Message sur le programme de la législature 2023 à 2027 du 24 janvier 2024
Le «Message sur le programme de la législature 2023 à 2027» est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous forme de renvoi1.
24 janvier 2024
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi
1
Le message peut être consulté à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2024/525 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.
2023-2589
FF 2024 525
FF 2024 525
2/2