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Inserate.
Verpfändung einer Eisenbahn.
Mit Eingabe vom 2. Juli d. J. sucht die aargauisch-luzernische Seethalbahn beim Bundesrath die Bewilligung nach zur Bestellung eines Pfandrechts auf ihre Bahn für ein Anleihen von l r. 650,000, das in erster Linie zur Er Stellung der Zweiglinie von Beinwyl nach Reinach und in zweiter Linie für Deckung verschiedener schwebender Schuldverpflichtungen, sowie für Anlage eines Betriebsfonds und eines Theils des Reservefonds dienen soll.
Das Pfandrecht erstreckt sich auf die in Betrieh stehende Linie Lenzburg-Emmenbrücke und umfaßt den Bahnkörper als solchen nur insoweit, als nicht die Staatsstraße als solcher benutzt wird. Soweit letzteres der Fall ist, bildet Gegenstand des zu bestellenden Pfandrechtes außer den Oberbaueinrichtungen lediglich die Benutzung der Staatsstraßen für die Bahnanlage, wie solche durch die kantonalen Konzessionen gestattet wurde. Im Uebrigen ist für den Umfang des Pfandrechts Art. 9 des Eisenbahnverpfändungsgesetzes vom 24. Juni 1874 maßgebend.
Nach Mitgabe von Art. 2 des gleichen Gesetzes wird das Pfandbestellungsbegehren der aargauisch-luzernischen Seethalbahn hiemit bekannt gemacht, unter gleichzeitiger Ansetzung einer mit dem 30. dieses Monats auslaufenden l'rist zur Einreichung allfälliger Einsprachen bei dem Bundesrathe.
B e r n , den 1. September 1885.
Im Namen des Schweiz. Bundesrathes, Die Bundeskanzler
Bekanntmachung.
Eduard Sterchi und Friedrich Grunder in Aarmühle bei Interlaken, welche unterm 27. v. Mts. als Unteragenten der A nswanderungsfirma Ph.
Rommel und Cie. in Basel abgemeldet worden, sind mit heutigem Tage in den Dienst der Agentur A. Zwilchenbart in Basel getreten.
B e r n , den 2. September 1885.
Schweiz. Handels- und Landwirthschaftsdepartement.
JJ. Abtheilung : Auswanderungswesen.
841 Ausschreibung von Bauarbeiten.
Es wird hiemit über die Gypser-Arbeiten, sowie über die Erstellung der Cernent-, Asphalt-, Terrazzo- und Parquet-Böden und der Cement-Treppen für das eidg. Chemiegebäude in Zürich Konkurrenz eröffnet.
Voranschlag und Uebernahmsbedingungen sind im Bureau der Bauleitung in Zürich (Polytechnikum 18 b) zur Einsicht aufgelegt.
Uebernahmsbedingungen sind dem unterzeichneten Departement bis und mit dem 9. September nächsthin, versiegelt und mit der Aufschrift : ,,Angebot für Bauarbeiten zum eidg. Chemiegebäude" versehen, franko einzureichen.
B e r n , den 31. Augast 1885.
Schwel z. D e p a r t e m e n t des I n n e r n : Abtheilung Bauwesen.
Literarische Anzeige.
Beim Verfasser ist zu beziehen: Verzeichniss der ganz oder theüweise in Kraft stehenden, in die eidg.
amtlichen Sammlungen aufgenommenen Bundesgesetze und Verordnungen der Schweiz. Eidgenossenschaft, fortgeführt bis 1. Februar 1885. Von 0. Hotz, Advokat in Oberrieden am Zürichsee. Geheftet, groß 8°, 356 Seiten.
Preis Fr. 3. 50.
Dasselbe bezieht sich auf sämmtliche eidg. Gesetzsammlungen, auf die älteste (1820 erschienene) sowohl als auf die seitherigen, und zerfällt in drei Theile: einen chronologischen Theil, ein Materienregister und einen alphabetischen Theil. Die gänzlich außer Kraft getretenen Erlasse sind nicht aufgenommen; bezüglich der nur theüweise in Kraft stehenden Ist im chronologischen Theile angegeben, inwieweit sie nach der Ansicht des Verfassers noch gültig sind. Ein gleiches Verzeichniß ist erschienen mit Bezug auf die französische Ausgabe der eidg. Gesetzsammlungen und am gleichen Orte und zu gleichem Preise zu haben.
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Payement des indemnités égyptiennes, On communique d'Alexandrie, à la date du 10 août, le texte définitif du règlement arrêté par les commissaires de la dette, ponile payement des indemnités allouées par la commission d'Alexandrie : Art. 1er -- Les bureaux de la commission de la dette seront transférés provisoirement à Alexandrie, le 9 courant, dans le local du governorat de cette ville.
Art. 2. -- En eouformité de l'accord intervenu entre les puissances, et aux ternies de l'article 9 du décret khédivial, en date du 27 juillet 1885, les indemnités seront payées intégralement et sans intérêts de retard.
Art. 3. -- Les bénéficiaires d'indemnités seront invités à se présenter par nationalité, dans les bureaux de la eaisse de la dette, aux jours et heures qui seront ultérieurement fixés par des avis spéciaux.
Les personnes qui ne se présenteraient pas aux dates et heures assignées perdront le bénéfice du règlement à Alexandrie et devront se présenter aux bureaux de la caisse de la dette, au Caire, après la clôture des opérations à, Alexandrie.
Art. 4. -- Les certificats d'indemnité devront être remis au guichet de la caisse de la dette contre des récépissés provisoires.
Il sera délivré eu même temps aux indemnitaires une formule de quittance.
Art. 5. -- Les indemnités libres de toute opposition, saisies ou autre charge judiciaire, seront immédiatement réglées.
Art. 6. -- Les possesseurs de certificats d'indemnité, vérifiés et reconnus libres par la commission de la dette, seront informés par avis aftichés à la porte de ses bureaux et communiqués au goveraorat, aux consulats et à la bourse d'Alexandrie, du jour et de l'heure auxquels ils devront se présenter pour retirer les mandats de payement.
Les mandats de payement ne seront remis que contre restitution des récépissés et de la quittance revêtue de la signature de l'indemnitaire, dûment légalisée par son autorité respective.
Art. 7. -- Les mandats de payement seront, au fur et à mesure de leur présentation, payés par les agents de la caisse de la dette,
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à Alexandrie : le Crédit lyonnais et TAuglo-Egyptian Banking Company limited.
Art. 8. -- Les bénéficiaires d'indemnités absents ou empêchés de se présenter en personne, devront se faire représenter par des mandataires, porteurs d'une procuration, dressée par acte public ou dûment légalisée.
Cette procuration devra être remise au guichet de la caisse de la dette avec le certificat d'indemnité.
Art. 9. -- Toute personne -- à quelque nationalité qu'elle appartienne, -- intéressée par UQ titre quelconque, dans le payement d'une indemnité, devra faire valoir ses droits à la caisse de la dette, aux jour et heure fixés pour la présentation du certificat d'indemnité auquel elle est intéressée.
Art. 10. -- Les indemnités qui auront formé l'objet d'une «ession unique et pour la totalité de la somme allouée, résultant d'un acte public ou dûment légalisé par l'autorité compétente, seront payées entre les mains du cessionnaire, si la cession a été régulièrement signifiée au gouvernement égyptien, et ce, contre remise au guichet de la caisse du certificat d'indemnité de l'acte original de cession.
Art. 11. -- Toute indemnité cédée en totalité par acte sous seing privé non légalisé, signifié au gouvernement égyptien, ne sera payée qu'en présence et sur la quittance du cédant et du cessionnaire et contre remise du certificat d'indemnité et de l'acte; à défaut de quoi, le montant de l'indemnité sera versé à la Caisse Judiciaire compétente.
Art. 12. -- Les indemnités cédées en partie seulement, et eu général toutes les indemnités sur lesquelles plusieurs personnes soulèveraient des prétentions, ne seront payées qu'autant que les intéressés se seront mis d'accord, de façon que la Caisse de la Dette puisse se libérer par un seul et unique payement, contre quittance du bénéficiaire de l'indemnité et de tous les autres intéressés.
Les originaux des cessions ou autres titres devront être remis au guichet de la Caisse de la Dette avec le certificat d'indemnité, faute de quoi le montant de l'indemnité sera versé à la Caisse Judiciaire compétente.
Art. 13. -- Les indemnités allouées par un seul certificat, soit à plusieurs personnes qui ne seraient pas toutes nominativement désignées, soit à un indemnitaire désigné et à sa famille, soit à une raison sociale, à une faillite, à une succession ou à une personne
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ou corps moral quelconque, ne seront réglées que sur la constatation légale émanant de l'autorité compétente, établissant les droits des intéressés et, suivant les cas, leurs noms, prénoms et qualités^ l'état de famille, délivré par l'officier de l'état civil respectif, et les noms, prénoms et qualités de la personne légalement autorisée à représenter leur personnalité juridique.
Tous les actes et attestations ci-dessus énoncés doivent être remis au guichet de la caisse de la dette avec le certificat d'indemnité.
Toutes les fois que ces actes ou attestations n'auront pas été remis avec le certificat d'indemnité ou qu'ils seront considérés comme insuffisants, le montant de l'indemnité pourra être versé dans lit caisse de l'autorité judiciaire compétente.
Art. 14. -- Le montant de toute indemnité frappée en totalité ou en partie d'oppositions, saisies ou de toute autre charge judiciaire sera versé à la caisse du tribunal compétent pour y ótre réparti conformément à la loi : Pour le cas d'étrangers de môme nationalité, à la caisse du tribunal consulaire dont ils dépendent ; Et pour tous les autres cas, à la caisse du tribuni)! mixte d'Alexandrie.
Art. 15. -- Tout indemnitaire dont l'indemnité est frappée en totalité ou en partie d'opposition, de saisie ou de toute autre charge judiciaire, et qui pourra faire donner main-levée de ces opposition, saisie ou charge judiciaire, suivant les prescriptions des lois eu vigueur, recevra directement le montant de son indemnité, conformément aux prescriptions des articles 6 et 7.
Art. 16. -- Le montant des indemnités libres dont les bénéficiaires sont décédés sera versé à la caisse des autorités compétentes du statut personnel respectif.
Arf. 17. -- Tout indemnitaire qui n'aurait point réglé son indemnité à Alexandrie pendant le séjour de la commission de la dette dans cette ville devra se présenter au siège de la commission de la dette au Caire, pour le payement de son indemnité, en se conformant à toutes les formalités prescrites par le présent règlement.
Art. 18. -- Les commissaires de la dette se réservent le droit de renvoyer la liquidation définitive de toute indemnité, de quelque nature qu'elle soit, jusqu'à leur rentrée au Caire.
Art. 19. -- Le montant de toute indemnité dont l'ayant droit n'aurait demandé le règlement ni à Alexandrie, pendant le séjour
845 de la commission de la dette dans cette ville, ni au Caire, jusqu'à la date du 27 juillet 1886, sera versé après cette date dans la caisse des autorités compétentes.
Bekanntmachung.
Der eidgenössische Staatskalender für 1885/1886 kann, ohne den Militär-Etat, bei unserm Sekretariat fUr Drucksachen à 50 Rappen bezogen werden.
B e r n , den 28. August 1885.
Die Schweiz. Bundeskanzlei.
Bekanntmachung.
U m den B e s i t z e r n von Fischbrutanstalten in der Schweiz zu ermöglichen, ihren Bedarf an Fischereien für die nächste Brutperiode,soweitt immer thunlich, zu decken, hat das unterzeichnete Departement sämmtliche Kantonsregierungen eingeladen, ihren Fischerei-AgentenWeisugng zu ertheilen, d a ß dieselben jeweilen über ihren Vorrath a n disponiblenFischeiernn Die Herren Fischzüchter wollen uns daher rechtzeitig mittheilen, welches Quantum Fischeier der verschiedenen Arten sie durch unsere Vermittlung zu beziehen wünschen.
B e r n , den 14. August 1885.
Schweiz. Handels- und Landwirthschaftsdepartement, Abtheilung Forstwesen.
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Bekanntmachung.
Eine von der Jura-Bern-Luzern-Bahn-Gesellschaft zum Zwecke der Erwirkung des Verzichts auf das zu Gunsten des 33 MillionenAnleihens vom 30. Juli 1881 noch auf der alten Linie des Jura Industriel (Neuenburg-Locle) haftende Pfandrecht am 8. August 1885 veranstaltete Versammlung von Gläubigern des genannten Anleihens hat folgenden einstimmigen Beschluß gefaßt: in B e t r a c h t : 1) daß die Linie Neuenburg-Locle, in Bezug aufweiche der Verzicht auf das Pfandrecht ausgesprochen werden soll, nur laidie Summe von 3,944,096 Fr. 56 Cts. in der Vermögensbilanz der Gesellschaft steht; 2) daß die Jura-Bern-Luzern-Bahn-Gesellschaft sich verpflichtet, gegen Verzicht auf dieses Pfandrecht ihre Anleihensschuld von 33 Millionen Franken durch Vernichtung von 4000 Titeln (Partialobligationen), welche sie sich bis 1. Januar 1886 verschaffen wird, um 4 Millionen Franken zu vermindern; 3) daß die Regierung von Bern durch Zuschrift vom 8. August 1885 erklären läßt, daß sie vom Standpunkt des Staates Bern als Bürge des 33 Millionen=Anleihens gegen den projektirten Pfandverzicht nichts einzuwenden habe, indem sie in der von der Verwaltung der Jura-Bern-Luzern-Bahn-Gesellschaft in Aussicht genommenen Operation eine hinreichende Entlastung der staatlichen Bürgschaftspflicht erblicke, b e s c h l i e ß t: Dem gewünschten Verzicht auf das noch auf der alten Linie des Jura Industriel haftende Pfandrecht wird beigestimmt.
Auf gestelltes Gesuch der Jura Bern-Luzern-Bahn-Gesellschaft wird dieser Beschluß nach Mitgabe von Art. 8 des Bundesgesetzes über Verpfändung etc. der Eisenbahnen vom 24. Juni 1874 hiemit öffentlich bekannt gemacht unter Festsetzung einer peremtorischen Einspruchsfrist bis und mit dem 30. S e p t e m b e r 1885.
Allfällige Einsprachen von Seite der Gläubiger des 33 Milliouen=Anleihens sind im Sinne von Art. 8 des genannten Bundesgesetzes inner obiger Frist beim Bundesrath anzubringen.
B e r n , den 17. August 1885.
Im Namen des Schweiz. Bundesrathes: Die Bundeskanzlei.
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Internationale landwirtschaftliche Ausstellung in Buenos-Aires.
Unter Mitwirkung der argentinischen Landesregierung, sowie der Regierung der Provinz Buenos-Aires, wird die argentinische landwirtschaftliche Gesellschaft vom 25. April 1886 an in Buenos-Aires eine internationale landwirthschaftliche Ausstellung abhalten.
Zur Ausstellung gelangen : 1) Die Hausthiere, deren Felle und Wolle, die Hunde und das Hausge.flügel, die landwirtschaftlichen Maschinen und Instrumente aller Nationen; 2) die landwirtschaftlichen Produkte von ausschließlich nationaler Pro venienz.
Ein Preisgericht beurtheilt die ausgestellten Gegenstände und bestimmt die Prämien. Letztere bestehen in goldenen, silbernen und bronzenen Medaillen.
Die Preisvertheilung und gleichzeitig der Schluß der Ausstellung finden am 24. Mai 1886 statt.
Anmeldungen für Theilnahme an der Ausstellung sind 6 Monate vor Eröffnung der letztern dem Vorstand der argentinischen landwirtschaftlichen Gesellschaft einzureichen; dieselben müssen auf den hiefür bestimmten Pormularien geschrieben sein.
Solche Formulare können beim unterzeichneten Departement bezogen werden, von welchem überdies jede weitere Auskunft bereitwilligst ertheilt wird.
B e r n , den 20. August 1885.
Schweiz. Landwirthschaftsdepartement.
Schweizerische
Postverwaltung.
Ausschreibung.
Behufs Uniformirung der schweizerischen Postbediensteten für 1886 wird hiemit über die Lieferung des nachbezeichneten Materials freie Konkurrenz eröffnet :
848 Bedarf.
Breite innert den Leisten.
Gewicht per m.
Liefertermin 1886.
m.
cm.
g.
5100 blaumelirtes Uniformtuch .
. 135 700 1. März.
4500 blaumelirtes Manteltuch ohne Strich 140 860 1. Juli.
500 blaugrau Satin .
.
.
.140 750 1. April.
500 Futterleinwand .
.
.
. 120 -- 1 . Juli.
1200 grau Barchent . . . . 90 -- 1. ,, 3000 Blousen aus roher, genäßter Leinwand -- 15. April.
Muster für sämmtliche Artikel können bei dem Matorialbüreau (Abtheilung Dienstbekleidungswesen) der Oberpostdirektion in Bern eingesehen oder dort bezogen werden. Es sind somit den Eingaben keinerlei Muster, beizulegen.
Offerten ausländischer Fabrikanten oder Lieferanten können nicht berücksichtigt werden.
Die Postverwaltung behält sich vor, die Lieferung der oben bezeichneten Tücher und Blousen getheilt oder ungetheilt zu übertragen.
Die Preise verstehen sich franko nächste Eisenbahnstation.
Die frankirten, verschlossenen und mit der Aufschrift: ,,Eingabe für Post-Bekleidungs-Material" versehenen Eingaben müssen bis zum 15. September nächsthin, Abends, in den Händen der unterzeichneten Oberpostdirektion sein.
B e r n , den 20. August 1885.
Die Schweiz. Oberpostdirektion.
Publikation.
Von verschiedenen Seiten darauf aufmerksam gemacht, daß namentlich im Kauton Tessin italienische Silberscheidemünzen in Menge zirkuliren und u. A. auch an den Kassen der Gotthardbahnverwaltung ausgegeben und angenommen werden, sehen wir uns zu der wiederholten Anzeige veranlaßt, daß die eidgenössischen Kassen zur Annahme italienischer Silberscheidemünzen gegenwärtig nicht befugt sind.
Im Fernern wird in Erinnerung gebracht, daß die Fabrikbesitzer nach Art. 10 des Fabrikgesetzes verpflichtet sind, die Löhnungen ihrer Arbeiter in gesetzlichen Münzsorten auszurichten.
841) Italien hat im Jahr 1878 im Schooße der internationalen Münzkonferenz die Abschaffung seines Papiergeldes unter fünf Franken notifizirt, und es mußten zu diesem Zwecke vertragsgemäß seine 2-, l- und 1/2 Frankenstücke aus den übrigen Staaten der lateinischen Münz-Union eingezogen und dorthin abgeliefert werden. So lange nun dieses Papiergeld nicht zurückgezogen ist, verlangt Italien, daß seine Silberscheidemünzen von der Zirkulation m den Staaten der Mitkontrahenten ausgeschlossen bleiben, und es liegt nicht im Ermessen des Bundesrathes, hievon abweichenden Beschluß zu fassen.
B e r n , den 27. April 1885.
Eidg. Finanzdepartement.
Reproduzirt im September 1885.
Bekanntmachung betreffend Anstellungsgesuche.
Veranlaßt durch fortwährend bei ihr anlangende Anstellungsgesuche macht die Oberzolldirektion neuerdings aufmerksam, daß von der zuständigen Behörde keine neuen Stellen ohne dienstliche Nothwendigkeit kreirt werden und daß somit Anstellungsgesuche nur in solchen Fällen, oder bei Erledigung bereits bestehender Stellen, sofern solche zur Wiederbesetzung gelangen, Berücksichtigung finden können.
Da ferner den Zollgebietsdirektionen das Vorschlagsrecht bei Besetzung von Stellen in den Zollgebieten zusteht, so sind bezügliche Bewerbungsschreiben an die betreffende Zollgebietsdirektiou zu richten, wobei der Ausweis über Kenntniß wenigstens zweier schweizerischer Landessprachen zu leisten, das Alter, der Heimatort, sowie die bisherige Beschäftigung des Postulanten anzugeben und ein amtliches Zeugniß über Ehrenfähigkeit und guten Leumund beizufügen ist.
B e r n , den 1. August 1884.
Eidg. Oberzolldirektion.
Reproduzirt im September 1885.
»50
Bekanntmachung betreffend
die Zollbehandlung von Ausstellungsgegenständen.
In Erneuerung früherer Bekanntmachungen (siehe Bundesblatt 1875 Bd/lV, S. 207; 1879, Bd. I, S. 225; 1882, Bd. I, S. 434; 1884, Bd. 1. S. 343, und Handelsamtsblatt 1883, I. Theil, Nr. 34; 1884 Nr. 21) worden nachstehend diejenigen zollamtlich vorgeschriebenen Bedingungen in Erinnerung gebracht, unter welchen für Ausstellungssendongen Zollbefreiung eintreten kann.
Gegenstände, welche an eine Ausstellung im Anslande gesandt werden, sind, um zollfreie Rückkehr nach der Schweiz zu genießen, bei ihrem Austritte aus der Schweiz der Freipaßabf'ertigung zu unterstellen. Zu diesem Behufe muß im Frachtbriefe und in der bezüglichen Deklaration das Verlangen nach einem Freipasse, unter genauer Bezeichnung der in der Sendung enthaltenen Gegenstände, deutlieh angegeben sein, oder es müssen dem Vermittler der Sendung an der Grenze die nüthigen diesbezüglichen Instruktionen vom Absender ertheilt werden.
Wird diese Vorschrift, welche die zollamtliche Kontrolirung der Sendung bei der Aus- und Wiedereinfuhr behufs Feststellung der Identität ihres Inhaltes zum Zweck hat, außer Acht gelassen, so unterliegt die Sendung bei der Rückkehr der Verzollung.
Ebenso tritt Bezug des Einfuhrzolles ein, wenn der Freipaß anläßlieh der "Wiedereinfuhr bei der Zollstätte, die ihn ausgestellt hat, nicht vor gewiesen wird.
In gleicher Weise ist andererseits für Gegenstände, welche an Ausstellungen in der Schweiz bestimmt sind, behufs zollfreier Einfuhr, die Freinaßabfertigung zu verlangen. Für die Wiederausfuhr muß in diesem Falle, bei Vermeidung der Entrichtung des Eingangszolles, die im Freipaß anberaumte Frist eiugehalten werden, Verlärgerung derselben vorbehalten, wenn das Gesuch hiefiir vor Ablauf des Freipasses gestellt wird.
Hat in Folge Außerachtlassung vorerwähnter Vorschriften die Einfuhrverzollung stattgefunden, so bleibt der Zoll verfallen, und es können nachträgliche .Reklamationen resp. Zollrückvergülungsbegehren keine Berücksichtigung finden.
B e r n , den 23. März 1885.
Eidg. Oberzolldirektion.
Keprodnzirt im September 1885.
85t
Ausschreibung von erledigten Stellen.
Die Bewerber müssen ihren Anmeldungen, welche s c h r i f t l i c h und portofr'ei zu geschehen haben, gute Leumundszeugnisse beizulegen im FalleSein; ferner wird von ihnen gefordert, daß sie ihren N a m e n , und außer dem Wohnorte auch den H e i m a t o r t , sowie das G e b u r t s j a h r deutlich angeben.
Wo der Betrag der Besoldung nicht angegeben ist, wird derselbe bei der Ernennung festgesetzt. Nähere Auskunft ertheilt die für die Bmpfangnahme der Anmeldungen bezeichnete Amtsstelle.
1) Posthalter und Briefträger in Lenz (Graubünden). Anmeldung bis zum 18. September 1885 b^ei der Kreispostdirektion in Chur.
2) Telegraphist in Lenz (Graubünden). Jahresbesoldnng Fr. 200, nebst Depeschenprovision. Anmeldung bis zum 23. September 1885 bei der Te.fegrapheninspektion in Chur.
3) Telegraphist in Hütten (Zürich}. Jahresbesoldung Fr. 200, nebst Depeschenprovision. Anmeldung bis zum 16. September 1885 bei der Telegrapheninspoktion in Zürich.
1) Postkommis in Zürich.
\ Anmeldung bis zum 11. Sep2) Briefträger in Kreuzungen (Thur- \ tomber 1885 bei der Kreispostdirekgau).
) tion in Zürich.
3) Zwei Briefträger und zwei Paketträger in Lnzern. Anmeldung bis zum 11. September 1885 bei der Kreispostdirektion in Luzern.
4) Postkommis in Basel. Anmeldung bis zum 11. September 1885 bei der Kreispostdirektion in Basel.
5) Telegraphist in Koveredo (Graubünden). Jahresbesoldung Fr. 200, nebst Depeschenprovision. Anmeldung bis zum 9. September 1885 bei der Telegrapheninspektion in ßellenz.
6) Telegraphist in ßalsthal (Solothurn). Jahresbesoldnng Fr. 200, nebst Depeschenprovision. Anmeldung bis zum 9. September 1885 bei der Tefegrapheninspektion in Ölten.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inserate.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1885
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
40
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
05.09.1885
Date Data Seite
840-852
Page Pagina Ref. No
10 012 856
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