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Convention entre
la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.
Dépôt de marques de fabrique et de commerce.
Les marques de fabrique suivantes ont été déposées au Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture, depuis le 1er octobre au 31 décembre 1879: M. J. Ferré, à Paris: Deux marques de fabrique se composant chacune de quatre étiquettes destinées à être appliquées sur les bouteilles et l'emballage des produits désignés ,,Vin Aroud au Quina" et ,,Vin ferrugineux Aroud au Quina."
M. Wynand Fockink, à Amsterdam et à Paris : Une marque de fabrique se composant de quatre empreintes et d'une étiquette à appliquer sur les bouteilles renfermant les liqueurs fabriquées par la maison déposante.
M. Marc-Bourg à Lyon : Une marque de fabrique destinée à être apposée sur un instrument dit ,,Arrache-bouchons.t MM. Raoul Bravais & Cie, à Paris: Une marque de fabrique se composant de deux étiquettes destinées à être apposées sur le produit chimique dénommé ,,Fer Bravais."
B e r n e , le 10 janvier 1880.
Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.
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Convention entre la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1880
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
03
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
17.01.1880
Date Data Seite
126-126
Page Pagina Ref. No
10 010 574
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