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Convention entre

la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.

Dépôt de marques de fabrique et de commerce.

Ont été déposées au Département fédéral de l'Intérieur, pendant le mois de Juin 1876, les marques de fabrique suivantes: -MM. Noilly, Prat & Cie, à Marseille: Etiquette pour absinthes.

,, vermouth, qualité supérieure.

Estampe à feu apposée sur les caisses.

Etiquette pour bitter, qualité supérieure.

Contre-Etiquette pour vermouth.

,, ,, ,, ,, qualité supérieure.

Etiquette pour vermouth.

MM. Gautrot aîné & cie, à Paris: Marque pour instruments de musique en cuivre, 1er choix.

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Marque spéciale pour cymbales.

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MM. Gilbert & Cie, à Givet (Ardennes): Vignette, étiquettes et marques pour crayons chinois.

M. G. Marchand, à Cognac (Charente) : Etiquette pour eaux-de-vie de Cognac nommé ,,Old Brandy".

,, ,, diverses qualités de Cognac.

B e r n e , le 1er juillet 1876.

Le Département fédéral de l'Intérieur.

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Convention entre la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1876

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.07.1876

Date Data Seite

231-231

Page Pagina Ref. No

10 009 199

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