Décision concernant la qualification de l'appareil à sous offrant le jeu automatique «Black Stop 20 +» Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données à l'échéance du délai visé par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).

24 octobre 2017

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Commission fédérale des maisons de jeu

2017-2877