Plan national d'attribution des fréquences du 8 novembre 2017
Le Conseil fédéral suisse décide: Le Plan national d'attribution des fréquences du 1er octobre 20171 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2018.
8 novembre 2017
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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Le Plan national d'attribution des fréquences est publié sous la forme d'un renvoi (art. 5, al. 1, LPubl en relation avec l'art. 13, al. 3; RS 170.512). Il peut être demandé à l'Office fédéral de la communication, Concessions et gestion des fréquences, Case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l'adresse Internet suivante: www.ofcom.admin.ch > Thèmes > Fréquences et antennes > Plan national d'attribution des fréquences.
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