Initiative populaire fédérale «Pour la sécurité alimentaire» Retrait

Par déclaration de retrait du 14 mars 2017, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 8 juillet 2014 «Pour la sécurité alimentaire» (FF 2014 5919) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les 27 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote.

24 d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Pour la sécurité alimentaire» au vote du peuple et des cantons. Le scrutin ne portera donc que sur le contre-projet de l'Assemblée fédérale du 14 mars 2017 (Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire, FF 2017 2207).

14 mars 2017

2017-0706

Chancellerie fédérale

2321