Message concernant le supplément II au budget 2017 du 22 septembre 2017
Le message et le projet d'arrêté concernant le supplément II au budget 2017 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 22 septembre 2017.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch/efv/fr/home > Documentation > Rapports financiers > Crédits supplémentaires
24 octobre 2017
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Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément II au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
2017-2790
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FF 2017
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