Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» La recherche de sites d'implantation pour les dépôts en couches géologiques profondes, réglementée dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», comprend trois étapes. En 2011, le Conseil fédéral a approuvé les six régions d'implantation retenues dans le cadre de l'étape 1 par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). Deux sites au minimum par type de dépôt seront présélectionnés au cours de l'étape 2. Parmi les six régions préconisées, la Nagra a proposé en 2015 d'examiner de manière approfondie les options Jura-est et Zurich nord-est au cours de l'étape 3. De son côté, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) considère que la mise à l'écart de la région Nord des Lägern n'est pas suffisamment étayée. Conformément l'IFSN cette région fasse tout comme Jura-est et Zurich nord-est l'objet d'une étude approfondie durant l'étape 3. La Commission de sécurité nucléaire (CNS) partage ce point de vue. Lors de l'étape 2, la Nagra a élaboré, en collaboration avec les six régions concernées, des plans de localisation pour des installations de surface des dépôts en profondeur. Ces résultats, ainsi que d'autres, font l'objet de la consultation et sont consignés dans le «Projet de rapport sur les résultats, étape 2: décisions générales et fiches d'objet». Le Conseil fédéral décidera à l'issue de la consultation quels sites seront soumis à un examen approfondi au cours de l'étape 3.
Date d'ouverture: 22 novembre 2017 Date limite: 9 mars 2018 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'énergie OFEN, Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen, tél. +41 58 465 07 35, fax +41 58 463 25 00, www.radioaktiveabfaelle.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
5 décembre 2017
2017-3267
Chancellerie fédérale
7313