Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 21 mai 2017 du 21 février 2017
Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:
Art. 1 La votation populaire sur l'objet suivant aura lieu le 21 mai 2017 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales:
Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)2.
Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.
Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.
21 février 2017
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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RS 161.1 FF 2016 7469, 2013 6771
2017-0504
1411
Votation populaire du 21 mai 2017. ACF
1412
FF 2017