Conception énergie éolienne: Base pour la prise en compte des intérêts de la Confédération lors de la planification d'installations éoliennes Le Conseil fédéral approuve la Conception énergie éolienne Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté la Conception énergie éolienne. Cette conception au sens de l'art. 13 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) fixe comment les intérêts de la Confédération sont à prendre en compte dans la planification d'installations éoliennes et indique des espaces susceptibles d'offrir un potentiel d'exploitation de l'énergie éolienne.

Les responsables de la planification et les promoteurs de projets disposent ainsi d'une aide à la prise de décision et à la planification.

Les documents sont téléchargeables sous: www.are.admin.ch/energieeolienne

18 juillet 2017

2017-1865

Office fédéral du développement territorial

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