Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau Décision de l'Office fédéral des eaux et de la géologie ­

Canton de Valais, commune de Bagnes. Réfections suite aux intempéries dans la commune de Bagnes, décision no 667

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Canton de Valais, diverses communes du Bas-Valais. Réfections suite aux intempéries 1999 dans le Bas-Valais, décision n o 669

Voies de recours Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, conformément aux art. 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.

Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, Rue du Débarcadère 20, 2502 Bienne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (032 328 87 73).

7 novembre 2000

5012

Office fédéral des eaux et de la géologie

2000-2340