Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine EPF) pour l'année 2001 du 5 décembre 2000
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 2 octobre 2000 2, arrête:
Art. 1 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2001, qui se solde par des charges de 1 737 862 304 francs, des revenus de 354 021 652 francs et un excédent de charges de 1 383 840 652 francs, est approuvé.
2 Les
investissements nets de 388 810 444 francs sont approuvés.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 28 novembre 2000
Conseil des Etats, 5 décembre 2000
Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker
La présidente: Françoise Saudan Le secrétaire: Christoph Lanz
1 2
RS 414.110 Non publié dans la FF.
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2000-2721