Arrêté fédéral approuvant le budget de la Régie des alcools pour l'exercice 2000/2001 du 14 juin 2000
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 29 mars 20001, arrête:
Art. 1 Le budget de la Régie des alcools pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 228 920 000 francs de produits, 34 240 000 francs de charges et 3 220 000 francs de résultats extraordinaires,
b.
des investissements pour un montant de 930 000 francs,
soit un bénéfice net de 197 900 000 francs, et est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 6 juin 2000
Conseil des Etats, 14 juin 2000
Le président: Seiler Le secrétaire: Anliker
Le président: Schmid Carlo Le secrétaire: Lanz
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Non publié dans la FF
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2000-1369