Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs Prolongation du 29 août 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête: I La durée de validité des arrêtés du Conseil fédéral du 11 décembre 1996 et du 9 novembre 19991 qui étendent la convention collective nationale des coiffeurs, est prorogée2.

II Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001 et a effet jusqu'au 31 décembre 2003.

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29 août 2000

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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FF 1996 V 1001, 1999 8577 Des tirés à part du champ d'application peuvent être obtenus auprès de l'EDMZ, 3003 Berne.

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