Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité par le Conseil fédéral: Juges: Ettlin Hans, Rechtsanwalt, Luzern Huber Joachim, lic. iur., Rorschach Vetter-Schreiber Isabelle Barbara, Dr. iur., Neerach Troillet Maxwell Anne, lic. iur. LLM, Carouge La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière d'encouragement de la recherche par le Conseil fédéral: Juge: Schleiss Anton, professeur, Ecublens

4 avril 2000

2000-0686

Chancellerie fédérale

1745