Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Convention alpine (protocole «Transports») Le protocole dans le domaine des transports vise à garantir, pour la région alpine, une mobilité durable et supportable pour les personnes, les animaux et les plantes.
Pour atteindre cet objectif, l'utilisation des moyens de transport écologiques devra être encouragée, notamment par l'amélioration des axes ferroviaires transalpins. Par ailleurs, aucune nouvelle route transalpine à grand débit ne devra en principe être construite et le principe de la vérité des coûts Date limite: 25 février 2000 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des transports, Section Affaires internationales, 3003 Berne, tél. 031 322 58 11, fax 322 58
11 janvier 2000
1999-6306
Chancellerie fédérale
105