Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (4e session de la 46e législature), le lundi 18 septembre 2000, à 14 h. 30 pour le Conseil national et à 18 h. 15 pour le Conseil des Etats.

La session d'automne a été close le vendredi 6 octobre 2000.

Elections Conseil national M. Walter Donzé, gérant, originaire de Lucerne et Frutigen, domicilié à Frutigen M. Fabio Abate, avocat et notaire, originaire de Cabbio, domicilié à Locarno Assemblée fédérale Le 4 octobre 2000, l'Assemblée fédérale a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Juge suppléant ordinaire M. Peter Karlen, dr en droit, originaire de Boltigen, domicilié à Zurich Juge suppléant extraordinaire (selon l'AF du 23 mars 1984) M. Werner Bochsler, docteur, originaire de Oberwil-Lieli, domicilié à Coire

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