Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) ­

Bioren SA, 2108 Couvet Production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène 7 ho 22 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) ­

UCB Farchim SA, 1630 Bulle production et contrôle 24 ho, 12 f 17 avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 2000-1260

3143

il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

20 juin 2000

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

3144