Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
Varmann SA, 2738 Court Atelier de décolletage 5 ho, 2 f 25 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
Indtec Industralisation et Technologie SA, 1950 Sion Injection plastique, découpage, bobinage, assemblage, traitements 8 ho, 24 f 24 avril 2000 au 28 avril 2001
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Découpage 4 ho, 4 f 24 avril 2000 au 28 avril 2001
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay Usinage, étampage et montage 20 ho, 6 f 1er mai 2000 au 5 mai 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Nivarox-FAR SA, 2400 Le Locle atelier de réglage, rue du Dr-Schwab 32, 2610 Saint-Imier 4f 15 mai 2000 au 19 mai 2001
Henri Prétat SA, 2900 Porrentruy groupes de matriçage à chaud 4 ho, 2 f 22 mai 2000 au 26 mai 2001
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
2888
Varmann SA, 2738 Court Atelier de décolletage 1 ho 25 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
2000-1157
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Injection plastique 4 ho 24 avril 2000 au 28 avril 2001 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay Usinage, étampage et montage 9 ho 1er mai 2000 au 5 mai 2001 (renouvellement)
R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgeny Atelier des presses 6 ho 28 mai 2000 au 2 juin 2001 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand Fabrication d'aliments expansés à base de céréales et farines animales 1 ho 23 avril 2000 au 28 avril 2001
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Injection plastique 2 ho 23 avril 2000 au 28 avril 2001
Travail continu (art. 25 LTr)
Tiropack SA, 1680 Romont Ligne d'extrusion et ligne de coupage 20 ho 21 mai 2000 au 12 janvier 2002 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
2889
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
Dubois & Dépraz SA, 1345 Le Lieu atelier d'usinage 2 ho, 4 f 22 mai 2000 au 1 er juillet 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
API Portescap, 2300 La Chaux-de-Fonds ateliers de fabrication des micro-moteurs à Marly 2 ho, 40 f 1er mai 2000 au 3 mai 2003 (modification)
Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
Complications SA, 2117 La Côte-aux-Fées fabrication d'ébauches 2 ho, 4 f 1er mai 2000 au 3 mai 2003 (renouvellement)
Guillod-Günther SA, 2300 La-Chaux-de-Fonds tournage fraisage acier 6 ho 17 avril 2000 au 21 avril 2001
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez usine d'embouteillage de 13-Cantons 20 ho 3 avril 2000 au 5 avril 2003 (renouvellement)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez usine d'embouteillage d'Henniez-Village: production des jus de fruits Granini et Hohes C et du Virgin Ice Tea 14 ho 3 avril 2000 au 5 avril 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
2890
Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
6 juin 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2891