Publications des départements et des offices de la Confédération
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 3 février 2000
L'Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 19691 sur les toxiques; vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l'ordonnance du 19 septembre 19832 sur les toxiques; eu égard à la nouvelle édition 2000 de la liste 1 des toxiques3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications et changements de classification de substances et/ou de remarques particulières) figurant en annexe.
Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 2000), pour autant qu'elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.
Voies de droit Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.
3 février 2000
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Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Zeltner
RS 813.0 RS 813.01 On peut se procurer la liste 1 des toxiques auprès de l'EDMZ, 3003 Berne.
RS 172.021
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2000-0319
Annexe
Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications répertoriées selon no CAS No CAS
No TED
Nom
Classe de toxicité
Remarques
2444-46-4
9085
NONIVAMIDE
2
53120-27-7
82201
Les sprays de défense sont rangés au mieux en classe 3 Liste des substances expertisées, non classées
103361-09-7
ACETATE DE (Z,Z)OCTADECADIENE3,13 YLE-1 235370 FLUMIOXAZINE
5
111988-49-9
235329 THIACLOPRIDE
3
135410-20-7
243253 ACETAMIPRIDE
3
141112-29-0
242564 ISOXAFLUTOLE
4
142459-58-3
3
149979-41-9
243594 N-(FLUORO-4 PHENYL) N-ISOPROPYL (((TRIFLUOROMETHYL)-5 THIADIAZOLE-1,3,4 YL-2) OXY)-2 ACETAMIDE 235819 IODOSULFURONMETHYL-SODIUM 235033 TEPRALOXYDIME
5
156052-68-5
242573 ZOXAMIDE
5
163702-05-4
235028 ETHOXY-1 NONAFLU-ORO1,1,2,2,3,3,4,4,4 B UTANE 235029 ETHOXY-1 NONAFLUORO ISOBUTANE 235810 INDOXACARBE
144550-36-7
163702-06-5 173584-44-6
236397 (ETHYL-2 HEXANOATE) DE BIS(METHYL-1 IMIDAZOLE) ZINC 243242 CHAUX A BATIR
Sensibilisant; tout produit contenant 1% ou plus est rangé au mieux en classe 5S
5
3
Sensibilisant; tout produit contenant 1% ou plus est rangé au mieux en classe 5S Liste des substances expertisées, non classées
Liste des substances expertisées, non classées Sensibilisant; tout produit contenant 1% ou plus est rangé au mieux en classe 5S
4
Liste des substances expertisées, non classées. Etiquetage selon UE avec les phrases R/S ou classification basée sur les classes de toxicité des composants.
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Annexe
Liste des toxiques 1 Changement de classe et/ou de remarques No CAS
No TED
Nom
Classe de toxicité
Remarques
65997-15-1
9221
CIMENT
Liste des substances expertisées, non classées.
Mise en garde: «caustique, éviter le contact avec la peau et les yeux». Ou étiquetage selon UE avec les phrases R/S.
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