Plan national d'attribution des fréquences Arrêté du 5 novembre 2014 Le Conseil fédéral suisse décide: Le Plan national d'attribution des fréquences du 9 octobre 20141 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

5 novembre 2014

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Le Plan national d'attribution des fréquences est publié sous la forme d'un renvoi (art. 5, al. 1, en relation avec l'art. 13, al. 2, LPubl; RS 170.512). Il peut être demandé à l'Office fédéral de la communication, Installations et gestion internationale des fréquences, Case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l'adresse internet suivante: www.bakom.admin.ch > Thèmes > Fréquences et antennes > Plan national d'attribution des fréquences.

2014-3016

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