Arrêté fédéral relatif à l'approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF (Mandat de prestations 2008­2011/2012) du 16 juin 2014

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 34, al. 1, 2e phrase, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF 1, arrête: Art. 1 Le rapport de gestion du Conseil des EPF du 21 août 2013 sur le domaine des EPF (mandat de prestations 2008­2011/2012)2 est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 4 mars 2014

Conseil des Etats, 16 juin 2014

Le président: Ruedi Lustenberger Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Hannes Germann La secrétaire: Martina Buol

1 2

RS 414.110 Non publié dans la FF. Le rapport peut être consulté sur le site Internet du Conseil des EPF, www.ethrat.ch.

2014-1614

5257

Approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF.

Mandat de prestations 2008­2011/2012. AF

5258