Publications des départements et des offices de la Confédération
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunsthaus Zürich a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
1
A.
Noms et adresses des institutions prêteuses: Ackland Art Museum, The University of North Carolina at Chapel Hill, Campus Box 3400, Chapel Hill, NC 27599-3400, USA The Art Institute of Chicago, 111 South Michigan Avenue, Chicago, IL 60603-6110, USA The Museum of Modern Art, 11 West 53 Street, New York, NY 10019, USA The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10028, USA Cincinnati Art Museum, 953 Eden Park Drive Cincinnati, Cincinnati, OH 45202, USA The Museum of Fine Arts Houston, 1001 Bissonet Street, Houston, TX 77005, USA Hammers Galleries, 475 Park Avenue, New York, NY 10022, USA Yale University Art Gallery, New Haven, BA 1926, USA National Gallery of Art, Washington, 2000B South Club Drive, Landover, MD 20783, USA Saint Louis Art Museum, One Fine Arts Drive, Forest Park, St. Louis, MOP 63110-1380, USA Museum Folkwang, Museumsplatz 1, 45128 Essen, Deutschland The State Pushkin Museum of Fine Arts, 12, Rue Volkhonka, Moskau, 119019, Russia;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2014-3080
8699
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 20 janvier 2015;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 25 juin 2015;
F.
Durée de l'exposition: du 20 février 2015 jusqu'au 25 mai 2015;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 20 janvier 2015 jusqu'au 25 juin 2015.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
25 novembre 2014
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
8700