Arrêté fédéral à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, l'arrêté fédéral suivant: ­

Arrêté fédéral du 16 juin 2014 portant approbation de l'accord de libreéchange entre les Etats membres de l'AELE et les Etats de l'Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (FF 2013 7221).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

8 juillet 2014

2014-1708

Chancellerie fédérale

5263

Arrêté fédéral à publier ultérieurement

5264