Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse de la coiffure (coiffureSUISSE) a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de coiffeur avec brevet fédéral/coiffeuse avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association des entreprises suisses de services de sécurité (VSSU) a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel d'agent professionnel de sécurité et de surveillance avec brevet fédéral/agente professionnelle de sécurité et de surveillance avec brevet fédéral (ASS) conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association des entreprises suisses de services de sécurité (VSSU) a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel d'agent professionnel de protection de personnes et de biens avec brevet fédéral/agente professionnelle de protection de personnes et de biens avec brevet fédéral (APB) conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association Suisse pour l'éclairage (SLG) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de planificateur éclairagiste avec brevet fédéral/ planificatrice éclairagiste avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association suisse de la coiffure (coiffureSUISSE) a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de coiffeur avec diplôme fédéral/coiffeuse avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'OdASanté, Organisation
faîtière nationale du monde du travail Santé et la Société Suisse de Cytologie (SSC) ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'expert en cytodiagnostic avec diplôme fédéral/experte en cytodiagnostic avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

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2014-0009

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

14 janvier 2014

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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