Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2013 (Programme d'armement 2013) du 5 décembre 2013
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 22 mai 20132, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message sur l'acquisition d'armement 2013, est approuvée.
1
Un crédit d'ensemble de 740 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'annexe.
2
Art. 2 1
Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
L'acquisition du matériel d'armement grève le crédit budgétaire, position 1045/A2150.0100, «matériel d'armement» (défense).
2
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 5 décembre 2013
Conseil des Etats, 3 décembre 2013
Le président: Ruedi Lustenberger Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Hannes Germann La secrétaire: Martina Buol
1 2
RS 101 FF 2013 3225
2013-0742
167
Programme d'armement 2013. AF
Annexe
Liste des crédits d'engagement Projet
Montant en francs
Conduite
209 000 000
Mobilité
160 000 000
Appui et capacité à tenir sur la durée
149 000 000
Protection des propres forces
222 000 000
Crédit d'ensemble pour le programme d'armement 2013
740 000 000
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