Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2013 (Programme d'armement 2013) du 5 décembre 2013

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 22 mai 20132, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message sur l'acquisition d'armement 2013, est approuvée.

1

Un crédit d'ensemble de 740 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'annexe.

2

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

L'acquisition du matériel d'armement grève le crédit budgétaire, position 1045/A2150.0100, «matériel d'armement» (défense).

2

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 5 décembre 2013

Conseil des Etats, 3 décembre 2013

Le président: Ruedi Lustenberger Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Hannes Germann La secrétaire: Martina Buol

1 2

RS 101 FF 2013 3225

2013-0742

167

Programme d'armement 2013. AF

Annexe

Liste des crédits d'engagement Projet

Montant en francs

­ Conduite

209 000 000

­ Mobilité

160 000 000

­ Appui et capacité à tenir sur la durée

149 000 000

­ Protection des propres forces

222 000 000

Crédit d'ensemble pour le programme d'armement 2013

740 000 000

168