Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l'art. 148g, al. 2, de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (RS 747.201.1), l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) les normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l'annexe de la présente publication.

L'énumération est exhaustive.

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Aucune norme supplémentaire n'a été publiée depuis la 7e publication dans la Feuille fédérale (FF 2013 8755):

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Six normes déjà publiées ont été remplacées par des normes, nouvelles ou modifiées. Les normes en question et les modifications éventuelles par rapport à la dernière publication sont surlignées de gris.

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Comme dans la dernière publication, cinq normes indiquent dans leur avantpropos que le droit suisse est applicable en priorité.

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Les commentaires sur les remarques figurent à la suite de la présente liste.

Les normes mentionnées peuvent être consultées et commandées à l'Association suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, www.snv.ch.

7 octobre 2014

Office fédéral des transports: Peter Füglistaler

7224

2014-2545

Annexe Référence à la Titre norme harmonisée

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

SN EN ISO 6185-1: 2001

Bateaux pneumatiques ­ Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW

C 91/2002

SN EN ISO 6185-2: 2001

Bateaux pneumatiques ­ Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus

C 91/2002

SN EN ISO 6185-3: 2001

Bateaux pneumatiques ­ Partie 3: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW

C 91/2002

SN EN ISO 6185-4: 2011

Bateaux pneumatiques ­ Partie 4: Bateaux d'une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d'une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW

C 197/6 2013

SN EN ISO 7840: 2013

Petits navires ­ Tuyaux souples pour carburant résistants au feu

SN EN ISO 8099: 2000

Petits navires ­ Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes)

SN EN ISO 8469: 2013

Petits navires ­ Tuyaux souples pour carburant non résistants au feu

SN EN ISO 24.7.2014 8469:2006 Note 2.1

C 76/03 2014

SN EN ISO 8665: 2006

Petits navires ­ Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne ­ Mesurage et déclaration de la puissance

SN EN ISO Date dépassée 8665:1995 (31.12.2006) Note 2.1

C 223/02 2006

SN EN ISO 8666: 2002

Petits navires ­ Données principales

SN EN ISO 8847:2004 SN EN ISO 8847:2004/ AC:2005

Petits navires ­ Appareils à gouverner ­ Systèmes à drosses réas

SN EN Date dépassée 28847:1989 (30.11.2004) Note 2.1

C 5/ 2005

SN EN ISO 8849: 2003

Petits navires ­ Pompes de cale à moteur électrique en courant continu

SN EN Date dépassée 28849:1993 (30.4.2004) Note 2.1

C 5/2005

SN EN ISO 24.7.2014 7840:2004 Note 2.1

C 76/03 2014 C 138/2001

C 118/2003

C 61/ 2006

7225

Référence à la Titre norme harmonisée

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

SN EN ISO 9093-1: 1997

Navires de plaisance ­ Vannes de coque et passecoques ­ Partie 1: Construction métallique

C 138/2001

SN EN ISO 9093-2: 2002

Petits navires ­ Vannes de coque et passe-coques ­ Partie 2: Construction non métallique

C 80/2003

EN ISO 9094-1: 2003 Note 5 Note 6

Petits navires ­ Protection contre l'incendie ­ Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m

C 163/2003

EN ISO 9094-2: 2002 Note 5 Note 6

Petits navires ­ Protection contre l'incendie ­ Partie 2: Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15 m

C 118/2003

SN EN ISO 9097:1994 SN EN ISO 9097:1994/ A1:2000

Navires de plaisance ­ Ventilateurs électriques

C 59/1998

SN EN ISO 10087:2006

Petits navires ­ IdentificaSN EN ISO Date dépassée tion du bateau ­ Système de 10087:1996 (30.9.2006) codage Note 2.1

C 113/03 2006

SN EN ISO 10088:2013 Note 5

Petits navires ­ Systèmes à carburant installés à demeure

SN EN ISO 28.8.2014 10088:2009 Note 2.1

C 76/03 2014

SN EN ISO 10133: 2012

Petits navires ­ Systèmes électriques ­ installations à très basse tension à courant continu

SN EN ISO Date dépassée 10133:2000 (30.6.2013) Note 2.1

C 197/6 2013

SN EN ISO 10239: 2008

Petits navires ­ Installations SN EN ISO Date dépassée alimentées en gaz de pétrole 10239:2000 (31.8.2008) liquéfié (GPL) Note 2.1

C 109/05 2008

SN EN ISO 10240: 2004

Petits navires ­ Manuel du propriétaire

C 107/2005

Note 3

Navires de plaisance ­ SN EN ISO Systèmes à gouverner 10592: 1995 hydrauliques SN EN ISO 10592: 1995/A1:2000

7226

Date dépassée (31.3.2001)

SN EN ISO Date dépassée 10240:1996 (30.4.2005) Nota 2.1

Note 3

Date dépassée (31.3.2001)

C 138/2001

C 165/23 2007 C 138/2001

Référence à la Titre norme harmonisée

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

SN EN ISO 11105: 1997

Navires de plaisance ­ Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence

C 384/1997

SN EN ISO 11192: 2005

Petits navires ­ Symboles graphiques

C 61/03/ 2006

SN EN ISO 11547: 1995 SN EN ISO 11547: 1995/ A1:2000

Navires de plaisance ­ Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise

C 165/23 2007 C 138/2001

SN EN ISO 11591:2011

Petits navires à moteur ­ Champ de vision depuis le poste de pilotage

SN EN ISO 11592: 2001

Petits navires d'une longueur de coque de moins de 8 m ­ Détermination de la puissance maximale de propulsion

C 59/2002

SN EN ISO 11812: 2001

Petits navires ­ Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs

C 91/2002

Note 3

Date dépassée (31.3.2001)

SN EN ISO Date dépassée 11591:2000 (31.3.2012) Note 2.1

C 197/6 2013

SN EN ISO Petits navires ­ Construc12215-1: 2000 tion de coques et échantillons ­ Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence

C 138/2001

SN EN ISO Petits navires ­ Construc12215-2: 2002 tion de coques et échantillons ­ Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés

C 235/2002

SN EN ISO Petits navires ­ Construc12215-3: 2002 tion de coques et échantillons ­ Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux

C 235/2002

SN EN ISO Petits navires ­ Construc12215-4: 2002 tion de coques et échantillons ­ Partie 4: Ateliers de construction et fabrication

C 235/2002

7227

Référence à la Titre norme harmonisée

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

SN EN ISO 12215-5:2008

Petits navires ­ Construction de la coque et échantillonnage ­ Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage

C 308/05/200 8

SN EN ISO 12215-6:2008

Petits navires ­ Construction de coques et échantillonnages ­ Partie 6: Dispositions et détails de construction

C 308/05/200 8

SN EN ISO 12215-8:2009 SN EN ISO 12215-8:2009/ AC2010

Petits navires ­ Construction de coques et échantillonnage ­ Partie 8: Gouvernails

C 197/6 2013

SN EN ISO 12215-9:2012

Petits navires ­ Construction de coques et échantillonnage ­ Partie 9: Appendices des bateaux à voiles

C 197/6 2013

SN EN ISO 12216: 2002

Petits navires ­ Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes ­ Exigences de résistance et d'étanchéité

C 318/2002

C 306/2010

SN EN ISO Petits navires ­ Évaluation 12217-1: 2013 et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité ­ Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m

SN EN ISO 6.7.2015 122171:2002 Note 2.1

C 76/03 2014

SN EN ISO Petits navires ­ Évaluation 12217-2: 2013 et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité ­ Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m

SN EN ISO 6.7.2015 122172:2002 Note 2.1

C 76/03 2014

SN EN ISO Petits navires ­ Évaluation 12217-3: 2013 et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité ­ Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m

SN EN ISO 6.7.2015 122173:2002 Note 2.1

C 76/03 2014

SN EN ISO 13297:2012

SN EN ISO Date dépassée 13297:2000 (31.5.2013) Note 2.1

C 197/6 2013

7228

Petits navires ­ Systèmes électriques ­ Installations à courant alternatif

Référence à la Titre norme harmonisée

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

SN EN ISO 13929: 2001

Petits navires ­ Appareills à gouverner ­ Transmission à engrenages

C 59/2002

SN EN ISO 14895: 2003

Petits navires ­ Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide

C 261/2003

SN EN ISO 14945: 2004 SN EN ISO 14945: 2004/ AC:2005

Petits navires ­ Plaque du constructeur

C 165/23 2007

SN EN ISO 14946: 2001 SN EN ISO 14946: 2001/ AC:2005

Petits navires ­ Capacité de charge maximale

C 165/23 2007

SN EN ISO 15083: 2003

Navires de plaisance ­ Systèmes de pompage de cale

C 261/2003

SN EN ISO 15084: 2003

Petits navire ­ Mouillage, amarrage et remorquage ­ Points d'ancrage

C 163/2003

SN EN ISO 15085: 2003 SN EN ISO 15085:2003/ A1: 2009

Petits navires ­ Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord Note 3

C 261/2003

SN EN ISO 15584: 2001

Petits navires ­ Moteurs inérieurs à essence ­ Éléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques

SN EN 15609:2012

Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires ­ Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires

SN EN ISO 16147: 2002 SN EN ISO 16147:2002/ A1:2013

Petits navires ­ Moteurs intérieure diesels ­ Eléments des circuits d'alimen- Note 3 tation et des systèmes électriques fixes sur le moteur

SN EN ISO 16180:2013 Note 5

Petits navires ­ Feux de navigation ­ Installation, positionnement et visibilité

Date dépassée (30.11.2009)

C 197/6 2013 C 59/2002

SN EN ISO Date dépassée 15609: (30.11.2012) 2008 Note 2.1

C 197/6 2013

C 80/2003 Date dépassée (31.8.2013)

C 197/6 2013

C 197/6 2013

7229

Référence à la Titre norme harmonisée

Norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)

Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne

EN ISO 21487:2012 Note 5 Note 7

Petits navires ­ Réservoirs à SN EN ISO Date dépassée (31.5.2013) carburant à essence et diesel 21487: installés à demeure 2006 Note 2.1

C 197/6 2013

SN EN ISO 25197: 2012

Petits navires ­ Systèmes électriques/électroniques pour le contrôle de la direction, de l'inverseur et des gaz

C 197/6 2013

SN EN 28846:1993 SN EN 28846:1993/ A1:2000

Navires de plaisance; équipements électriques; protection contre l'inflammation des gaz inflammables environnants

C 255/1995

SN EN 28848: 1993 SN EN 28848:1993/ A1:2000

Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à distance

SN EN 29775:1993 SN EN 29775:1993/ A1:2000

Navires de plaisance ­ Appareils à gouverner commandés à distance pour Note 3 moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW

SN EN 60092-507: 2000

Installations électriques à bord des navires ­ Partie 507: Navires de plaisance

Note 3

Date dépassée (31.3.2001)

C 138/2001

C 255/1993 Note 3

Date dépassée (31.3.2001)

C 138/2001

C 255/1995 Date dépassée (31.3.2001)

C 138/2001

C 137/2003

Note 1 D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1 La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2 La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3 La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de

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l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3 Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 4 Dans la liste, le Comité européen de normalisation utilise diverses abréviations pour les suppléments des normes. Les abréviations «AC» indiquent des suppléments quant à la forme, les abréviations «A1» portant sur le fond.

Note 5 Il existe un avant-propos national pour cette norme avec des indications sur le fait que les dispositions de la législation suisse sont applicables en priorité.

Note 6 Les normes EN ISO 9094-1:2003 et EN ISO 9094-2:2002 ont été rééditées en 2010 sous la référence SN EN ISO 9094-1:2010 ou SN EN ISO 9094-2:2010. La modification ne concernait que la partie nationale (ajout d'un avant-propos national). La partie européenne EN ISO 90941:2003 ou EN ISO 9094-2:2002 est inchangée et fait toujours partie intégrante de la norme.

Note 7 Le CEN a publié la norme EN ISO 21487:2012 en décembre 2012 dans le Journal Officiel européen. La reprise dans le système des normes suisses a eu lieu en 2013, d'où l'intitulé SN EN ISO 21487:2013.

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