Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Union professionnelle suisse de l'automobile UPSA a déposé deux projets de règlements concernant les examens professionnels de diagnosticien d'automobiles avec brevet fédéral/diagnosticienne d'automobiles avec brevet fédéral et de coordinateur d'atelier automobile avec brevet fédéral/coordinatrice d'atelier automobile avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

9 septembre 2014

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2014-2343