Arrêté fédéral à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, l'arrêté fédéral suivant:
Arrêté fédéral du 5 décembre 2013 concernant le crédit d'ensemble pour la réalisation et le financement d'un corridor 4 m sur les tronçons d'accès à la NLFA du Saint-Gothard (FF 2013 3363).
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
14 janvier 2014
2013-3236
Chancellerie fédérale
171
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
172