Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 14-002151 / 40016128 Suter Viandes S.A., 1844 Villeneuve VD Préparation viande fraîche / tranchage charcuterie en vue de la livraison quotidienne le matin. Récéption/triage et distribution en production des commandes du week-end Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 30 H, 30 F 01.02.201330.06.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 14-002147 / 83022562 Avantgarde Switzerland AG, 8001 Zürich Promotion (Consumer Engagement Activities) dans les lieux publics (ex. restaurants, discothèques) et lors de manifestations particulières (voir annexe). Sur tout le territoire Suisse Besoin particulier de consommation 10 H, 30 F 01.08.201431.08.2016 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 14-002118 / 52042236 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod Service de montage externe et service technique: Interventions de dépannage des installations chez leurs clients Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 19 H 01.08.201431.07.2017 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (jeunes) (art. 20a et 31, al. 4 LTr, art. 13 OLT 5) 14-002157 / 51836234 McDonald's Suisse Restaurants Sàrl, 1023 Crissier Restaurant (restauration système): Permis pour l'occupation de jeunes travailleurs de 16 ans à 18 ans selon l'art. 13, al. 2 et 3 OLT 5 Document de justification 103 J 01.09.201430.06.2015 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 5968
2014-2073
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
19 août 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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