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Loi fédérale concernant

les voitures de guerre de l'infanterie.

(Du 22 juin 1889.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 15 mars 1889, arrête : Art. 1er. Le bataillon d'infanterie conduit avec lui les voitures de guerre ci-après :

a. Voitures d'ordonnance.

Chevaux de trait

2 chars à munition, à 2 chevaux, .

.

.

. 4 5 chars à 2 chevaux, pour l'équipement de corps, les bagages et les approvisionnements .

.

.10

b. Voitures de réquisition.

3 chars à 2 chevaux, 10 voitures.

.

.

.

.

.

.

6 20

Art. 2. Le tableau II de l'organisation militaire, du 13 novembre 1874, est modifié conformément aux prescriptions ci-dessus.

Art, 3. L'article 1er de la loi fédérale du 21 février 1878, suspendant l'exécution de diverses dispositions de la loi sur l'organisation militaire, est abrogé.

813 Art. 4. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 (Eec. off., n.

s. I, p. 97) concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 4 juin 1889.

Le président : H. H7EBERLIN.

Le secrétaire: RINGIEK.

Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 22 juin 1889.

Le président : G. HOFFMANN.

Le secrétaire : SOHATZMANK.

Le conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera insérée dans la feuille fédérale.

Berne, le 25 juin 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

NOTE. l)ate de la publication : 29 juin 1889.

Délai d'opposition : 27 septembre 1889.

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Loi fédérale concernant les voitures de guerre de l'infanterie. (Du 22 juin 1889.)

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Jahr

1889

Année Anno Band

3

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28

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.06.1889

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812-813

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