Concession octroyée à Teleclub (Concession Teleclub) Modification du 27 avril 2005 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La Concession Teleclub du 5 avril 19951 est modifiée comme suit: Art. 20, al. 3 3
La période de validité est prolongée jusqu'au 30 avril 2006.
II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2005.
27 avril 2005
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Conféderation, Samuel Schmid La chancelière de la Conféderation, Annemarie Huber-Hotz
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FF 1995 II 962, 1996 IV 1329, 2000 5231
2005-1001
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Concession Teleclub
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