Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 juillet 2005, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de l' «Union africaine», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom en français:
UNION AFRICAINE
en anglais:
AFRICAN UNION
le sigle (abréviation) en français:
UA
en anglais:
AU
c.
l'emblème
d.
le drapeau
12 juillet 2005
2005-1698
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
4127