Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle (art. 36, al. c, de la loi fédérale sur la procédure administrative; RS 172.021) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les décisions suivants: Décision du 26 septembre 2005 27 septembre 2005
Tarif soumis par La Bâloise, Compagnie d'Assurances sur la vie, Basel Allianz Suisse Vie, Zürich
Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Schwanengasse 2, 3003 Berne.
18 octobre 2005
2005-2635
Office fédéral des assurances privées
5635