Réexamen de la décision de portée générale du 15 avril 2005 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation1 du 21 juillet 2005
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 58, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 et l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires3 décide: 1.
Pour le produit phytosanitaire étranger ci-dessous, admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation par décision de portée générale du 15 avril 2005, la désignation «Agripht» relative au distributeur et figurant au ch. 2 de ladite décision est erronée et rectifiée en «Agriphyt»: Fogstral S
Numéro d'homologation suisse: F-3638 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000219 distributeur: Agriphyt SA, 26 rue de Renory, B-4102 Ougree
2.
Quant au produit commercial étranger «Luxan GRO-STOP BASIS», admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation par décision de portée générale du 15 avril 2005, la formulation et les applications autorisées, mentionnées au ch. 1 de cette décision, sont rectifiées comme suit: Formulation: EC
1 2 3
FF 2005 2620 RS 172.021 RS 916.161
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2005-1831
Applications autorisées: Domaine d'application
Maladie/effets
Mode d'application
(*)
Grande culture Pommes de terre
inhibition de la germination
Dosage: 3060 ml par tonne de pommes de terre Délai d'attente: 1 mois
1, 2, 3, 4, 5
(*) Charges et remarques 1 = Ne jamais entreposer en présence de semenceaux.
2 = Seulement pour le traitement des tubercules sains et secs.
3 = Ne pas traiter la variété Nicola.
4 = Les pommes de terre traitées peuvent être consommées au plus tôt 1 mois après le traitement.
5 = N'utiliser que dans des locaux servant exclusivement au stockage des pommes de terre de consommation et fourragères. Ne jamais entreposer en présence de semenceaux.
9 août 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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