Publications des départements et des offices de la Confédération
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6519 / 101018 Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry Atelier de thermoformage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 12 F 07.10.200406.10.2007 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-6535 / 100314 Manuplast SA, 1338 Ballaigues Injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 17.07.200516.07.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-6533 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-Glâne 2 Service de sécurité *) besoins spéciaux de consommation 14 H 01.08.200531.07.2006 (Modification) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 05-6529 / 110356 Lam Research International Sàrl, 2300 La Chaux-de-Fonds Customer Service function besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.08.200531.07.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 2005-1865
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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
16 août 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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