Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-7332 / 100603 Laboratoires Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins département de conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 17 H, 17 F 01.01.200631.12.2008 (Nouveau permis) 05-7335 / 110077 Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur CNC, finition, contrôle qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.01.200631.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-7328 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe atelier «rondes à chaînes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) 05-7340 / 101663 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux tournage et fraisage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 05-7330 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 29 H, 9 F 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification)
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2005-3253
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 05-7315 / 101337 Juracime SA, 2087 Cornaux production de ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) 05-7318 / 100299 Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 30.10.200529.10.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-7195 / 101267 Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) 05-7196 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous-garage: service d'injection et injection des roues. Secteur ouest: injection rotors et magnétisation. Platines et ponts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 H, 35 F 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) 05-7202 / 102019 BM SA, 2340 Le Noirmont usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) 05-7205 / 100728 AP TECHNOLOGIES S.A., 1348 Le Brassus atelier d'usinage mécanique: centre usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-7193 / 101521 STERN CREATIONS, Branch of Richemont International SA, 1242 Satigny Service de piquet pour le secteur «Usinage CN» besoins spéciaux de consommation 1H 01.11.200531.10.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6 décembre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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