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Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication 02.468 Initiative parlementaire Conseil national (groupe C); Modification de la loi sur l'organisation de la Poste Maintenir la structure décentralisée de la Poste. Une initiative parlementaire du Conseil national propose de modifier la loi sur l'organisation de la Poste en vue d'obliger la Poste à maintenir ses structures décentralisées, notamment en ce qui concerne les emplois. A la demande de la Commission des transports et des télécommunications, le Conseil fédéral l'a mise en consultation.

Date limite: 15 juillet 2005 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat général DETEC, Kochergasse 10, 3003 Berne www.uvek.admin.ch/dokumentation/medienmitteilungen/artikel/20050502/02245/ index.html?lang=fr

7 juin 2005

2005-1286

Chancellerie fédérale

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