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Entrée en vigueur des décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques Publiée le 19 juillet 2005 dans la Feuille fédérale (FF 2005 4173­4181), les décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques sont entrées en vigueur le 19 août 2005.

13 septembre 2005

Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner

2005-2199

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