Publications des départements et des offices de la Confédération
Entrée en vigueur des décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques Publiée le 19 juillet 2005 dans la Feuille fédérale (FF 2005 41734181), les décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques sont entrées en vigueur le 19 août 2005.
13 septembre 2005
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner
2005-2199
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