Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6310 / 102104 Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne Chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation 4H 31.07.200530.07.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-6291 / 101759 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard Ateliers de décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 2 F 26.06.200531.12.2005 (Renouvellement/modification) 05-6292 / 101760 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray Atelier «Turbo» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 10 F 26.06.200531.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 05-6315 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier Atelier d'injection plastique, étampage, automate de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 77 H, 82 F, 3 J 01.01.200531.12.2005 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-6294 / 108536 Usego SA, succursale de Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne Préparation des produits frais chargeurs nuit informatique besoins spéciaux de consommation 14 H 29.05.200530.09.2005 (Renouvellement)
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2005-1246
05-6296 / 110304 Skynight SA, 1242 Satigny Techniciens et monteurs besoins spéciaux de consommation 35 H 01.06.200531.05.2008 (Nouveau permis) 05-6313 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny boulangerie pâtisserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H 08.05.200531.12.2006 (Renouvellement) 05-6314 / 100615 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Renens, 1020 Renens VD 1 boulangerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H 26.05.200531.12.2006 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-6293 / 101759 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard Ateliers de décolletage, taillage et reprise (chargement et contrôle des machines) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 2 F 26.06.200525.06.2008 (Renouvellement) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 05-6317 / 102022 PSINet (Europe) Sàrl, 1217 Meyrin Services informatique et clients besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F 16.01.200515.01.2008 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6227 / 100483 Medtronic Europe S.A., 1131 Tolochenaz Salle blanche horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 140 H, 260 F 08.05.200507.05.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 05-6218 / 100921 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 02.05.200402.05.2007 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-6228 / 100124 St-Paul SA Imprimerie, 1705 Fribourg Impression: rotative, expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 4 F 17.04.200516.04.2008 (Renouvellement/modification) 05-6229 / 100124 St-Paul SA Imprimerie, 1705 Fribourg Prépresse: saisie, correction, repro, fabrication des plaques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 5 F 17.04.200516.04.2008 (Renouvellement/modification) 05-6235 / 100224 Optigal SA, 1784 Courtepin Transformation de volaille à Courtepain horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 476 H, 120 F 17.04.200516.04.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
31 mai 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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