Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2005 du 8 décembre 2004
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 24 septembre 20042, arrête: Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2005, qui se solde par des revenus de 2 276 040 800 francs, des charges de 2 039 520 819 francs et un résultat de 236 519 981 francs, est approuvé.
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Les investissements nets de 352 218 300 francs sont approuvés.
Art. 2 Les charges au sens de l'art. 1, al. 1 et les investissements nets au sens de l'art. 1, al. 2 diminuent du fait du blocage des crédits selon l'art. 5 de l'arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005.
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 6 décembre 2004
Conseil des Etats, 8 décembre 2004
Le président: Jean-Philippe Maitre Le secrétaire: Christophe Thomann
Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz
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RS 414.110 Non publié dans la FF
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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales. AF III
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