Arrêté fédéral IV concernant le compte 2004 de la Régie fédérale des alcools du 2 juin 2005
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 71 de la loi sur l'alcool du 21 juin 19321, vu le message du Conseil fédéral du 23 mars 20052, arrête: Art. 1 1 Le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2004 est approuvé.
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Le bénéfice net de 248 146 329 francs est réparti comme suit: Francs
Part de la Confédération pour l'AVS/AI
223 331 696
Part des cantons pour combattre les causes et les effets de l'abus de substances engendrant la dépendance
24 814 633
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 31 mai 2005
Conseil national, 2 juin 2005
Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz
La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christophe Thomann
1 2
RS 680 Non publié dans la FF.
2005-1515
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Compte 2004 de la Régie fédérale des alcools. AF IV
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