Communication concernant l'abrogation d'instructions du Conseil fédéral Le 3 décembre 2004, dans le cadre de l'objet «Amélioration de la gestion des directives de la Confédération», le Conseil fédéral a abrogé les instructions suivantes: a.

Instructions du 16 octobre 1996 concernant le respect du secret militaire dans les rapports avec la Délégation des Commissions de gestion (FF 1996 IV 1324);

b.

Directives du 11 mai 1988 sur l'obligation pour les institutions de prévoyance enregistrées de renseigner leurs assurés (FF 1988 II 629);

c.

Instructions du 27 mai 1987 concernant la reproduction d'oeuvres protégées par le droit d'auteur1;

d.

Weisungen vom 30. September 1974 an den Oberbefehlshaber der Armee1.

25 janvier 2005

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Chancellerie fédérale

Non publié dans la Feuille fédéral.

2005-0071

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