Participation aux excédents d'assurance privée (art. 36, let. c, de la loi fédérale sur la procédure administrative; RS 172.021) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le décisions suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours: Décision du 11 janvier 2005

Tarif soumis par Basler Lebensversicherungs-Gesellschaft, Basel

pour l'assurance collective vie.

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.

25 janvier 2005

2005-0114

Office fédéral des assurance privées

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