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Le année. Vol. I.

N°10.

4 mars 1908.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion, 15 centimes la ligne on son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition.-- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

l'organisation du département fédéral de l'intérieur.

(Du 7 février 1908.)

Monsieur le président et messieurs, Le projet ci-après a tout d'abord pour but de donner suite au postulat n° 474, du 23 décembre 1892, par lequel vous nous invitiez à vous soumettre des propositions en vue de régler légalement la situation de ceux des fonctionnaires et employés fédéraux qui n'ont été institués que par décision du Conseil fédéral ou du département, ou par voie de budget, et dont les fonctions revêtent un caractère permanent. Nous sommes amenés également à déposer ce projet par l'extraordinaire accroissement des affaires administratives dans la plupart des divisions du département de l'intérieur, accrois.sement qui nous a non seulement contraints à une extension de presque tous les services en y créant des places nouvelles, mais nous a forcés même à transformer une branche de ces services, celle de l'hydrométrie, en une « division d'hydro.graphie nationale ».

Nous dirons pour chacun des services en particulier les motifs qui nous ont paru en rendre le développement désiFeuille fédérale suisse, année L Vol. I.

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râble et justifié en ce qui concerne le personnel des fonctionnaires et employés.

Nous limitons notre projet aux services du département de l'intérieur proprement dit, en laissant de côté les établissement spéciaux soumis à la surveillance de ce département» comme l'école polytechnique, la station centrale de météorologie, le musée national, la bibliothèque nationale, etc., tout comme aussi le bureau fédéral des poids et mesures; les uns et les autres donneront lieu à des; revisions indépendantes, notamment la bibliothèque nationale o
Les services dont il sera ici ciuestion sont donc: I. le service de l'intérieur, aveu la bibliothèque centrale; II. les archives fédérales; III. le bureau fédéral de statistique; IV. le bureau sanitaire fédéral; V. l'inspectorat fédéral des travaux publics; VI. la nouvelle division d'hydrographie nationale; VII. la direction des constructions fédérales; VIII. l'inspectorat fédéral des forêts.

Nous entrons immédiatement an matière.

I. Service de l'intérieur et bibliothèque centrale Les attributions de ce service ont subi des transformations partielles par suite des diverses; lois et arrêtés fédéraux sur l'organisation et la marche des affaires du Conseil fédéral et de ses départements (du 15 mai 1849, 28 juillet 1873, 21 août 1878 et 28 juin 1895; ; niais, en général, elles ont fortement augmenté, surtout depuis 1870.

D'après la plus récente des lois précitées, la division de l'intérieur a, pour sa part, l'examen préalable et le soin des affaires suivantes: 1° l'instruction, conformément à l'art. 27 de la constitution fédérale;

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2° les subventions à des entreprises ou à des expositions scientifiques, littéraires ou artistiques; 3° l'exercice des professions libérales; 4° la surveillance de l'entretien et de la sépulture des ressortissants pauvres d'un canton qui tombent malades ou meurent dans un autre canton; 5° la surveillance des archives et de la bibliothèque.

Cette liste d'affaires paraît très modeste; mais elle n'est pas complète.

D'abord, il faut remarquer que le chiffre 1er implique la direction de l'école polytechnique fédérale et de ses annexes.

Puis aux attributions énumérées ci-dessus sont venus s'ajouter depuis 1870: 6° la direction des examens fédéraux de médecine (d'apr.ès les lois fédérales du 19 décembre 1877 et du 21 décembre 1886), ainsi que la réglementation correspondante de la maturité pour les candidats en médecine; 7° la surveillance de la station météorologique fédérale, d'après l'arrêté fédéral du 23 décembre 1880; 8° le soin de la conservation et de l'acquisition d'antiquités nationales, d'après l'arrêté fédéral du 30 juin 1886; 9° l'échange international de documents officiels et autres publications, d'après l'entente du 13 mars 1886. Les travaux qui en résultent sont rattachés en annexe à la bibliothèque centrale; 10° l'avancement et l'encouragement de l'art suisse, selon arrêté fédéral du 22 décembre 1887; 11° la surveillance du musée national suisse, selon arrêté fédéral du 27 juin 1890; 12° la surveillance de la fondation Gottfried Keller, d'après le règlement du 9 juillet 1891; 13° la surveillance de la bibliothèque nationale suisse, selon arrêté fédéral du 28 juillet 1894; 14° la surveillance du musée Vêla, à Ligornetto (dispositions testamentaires du peintre Spartaco Vêla, fils du sculpteur Vincenzo Vela, du 23 juillet 1895); 15° la surveillance de la fondation Berset-Muller, c'est-àdire sur l'asile qui lui appartient, selon règlement d'organisation du 16 juin 1901.

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Parmi ces attributions, celles désignées sous le chiffre 6 furent dévolues, au commencornant de 1905, au bureau sanitaire fédéral, et celles sous le chiffre 3 (professions libérales) ont été presque totalement supprimées par la revision de la loi fédérale sitr l'organisation judiciaire fédérale (22 mars 1893).

En revanche, ont été surajoutés à titre nouveau, dans les derniers temps: 16° La subvention de l'école prinaire publique conformément à la loi fédérale du 25 juin 1£03.

17» La tenue d'un registre el; les correspondances qui s'y rattachent relativement au concordat sur une réglementation uniforme de la circulation des automobiles et vélocipèdes.

18° La réunion des matériaux et les travaux préparatoires d'un projet de loi fédérale sr.r l'utilisation des forces hydrauliques.

Ce coup d'oeil sur les attributions de la division de l'intérieur suffit pour faire constater que le personnel de ce service ne manque pas d'ouvrage. Dans le nombre de ces attributions il y en a sans doute quelques-unes, comme celles des chiffres 4 et 14, qui n'exigent pas grand travail, mais la compensation s'établit largement ailleurs. Nous croyons pouvoir nous borner à quelques exemples pour esquisser la tâche de la division.

Le chiffro 1e1', comme on l'a déjà fait remarquer, comprend aussi l'école polytechnique avec ses établissements annexes, le laboratoire d'essai des matériaux et la station centrale d'expériences forestières. Le travail que ces annexes et les institutions mentionnées sous chiffres 7, 11, 13 et 15 donnent à la division de l'intérieur consiste en un rapport écrit, après examen, sur toutes les propositions et demandes qui nous sont adressées par les commissioni?, de surveillance. Si l'on considère que ces institutions annexes ont un budget de dépenses d'environ 1,618,000 francs; et qu'elles occupent un personnel de 126 fonctionnaires, on comprendra sans peine que la correspondance qu'elles nécessitent et les propositions que le département doit faire au Conseil fédéral sur des points de comptabilité, de mutation de personnel et diverses autres affaires soient annuellement fort nombreuses.

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Si l'on veut se faire une idée approximative du travail que donnent les préavis, après examen, sur les demandes de subventions à des sociétés et associations scientifiques et littéraires, il suffit de jeter un regard sur les prestations fédérales qui figurent dans les chapitres B, VI et IX du budget de l'année courante. Le chiffre des entreprises subventionnées est de 34.

Relativement au travail qu'exigent la bibliothèque centrale, chiffre 5 ci-dessus, et l'échange international de pièces officielles ou autres publications, il faut remarquer que la bibliothèque, qui eut des débuts tout à fait modestes, comprend maintenant 45,000 volumes, dont les sorties et rentrées accusent un chiffre de 16,320 numéros pour l'année dernière.

L'échange de documents dont nous avons déjà parlé, et qui se fait suivant la convention internationale du 15 mars 1886, conclue entre huit Etats, a pris un développement encore plus considérable. Depuis 1886, trois Etats américains ont encore adhéré à la convention; en outre, un très grand nombre de pays, sans donner leur adhésion, ont institué des bureaux d'échanges particuliers, qui sont également entrés en collaboration.-L'article 7 de la convention oblige les bureaux d'échange à faciliter d'une manière officieuse, par la franchise de port, les relations entre les corps savants et les sociétés littéraires et scientifiques. Il en est résulté un mouvement d'échanges très étendu, dans lequel le bureau suisse d'échange, représenté par la bibliothèque centrale, a eu par exemple pour l'année dernière jusqu'à 26,566 paquets en transit.

Une autre tâche représente pour la division de l'intérieur une grosse somme de travail; c'est celle mentionnée sous chiffre 8 et qui a trait à la conservation et à l'acquisition d'antiquités nationales. Depuis l'ouverture du musée national suisse, la commission du musée et le président de la société pour la conservation des monuments historiques aident le département dans cette tâche, la commission, particulièrement, en ce qui concerne l'acquisition d'antiquités proprement dites et les demandes de subventions fédérales en vue des achats; quant au président de la société pour la conservation des monuments historiques, il préavise sur les demandes de subventions pour la restauration de monuments et fouilles. Force nous a été de recourir au concours actif de ces deux autorités, vu l'extraordinaire accroisse-

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ment des demandes de subsides pour la restauration de monuments historiques ou artistiques d'une certaine importance.

Nos rapports de gestion donneili des renseignements circonstanciés sur le développement qu'a pris le service de la conservation et protection d'antiquités nationales. Dans ce domaine aussi, on exige toujours plus de la Confédération.

Une source encore plus abondante de travail pour la diA'ision de l'intérieur que la, conservation des antiquités, c'est la tâche figurant au chiffre 10 sous le titre «Avancement et encouragement de l'art suisse >:. Pour démontrer ce qui a été fait depuis l'entrée en vigueur de la décision fédérale qui s'y rapporte, en date du 22 déeem'ore 1887, nous rappelons ce qui suit: 1° Depuis 1890, huit expositions nationales des heaux-arts ont été organisées et menées à bonne fin, à des intervalles réijuliers de deux ans. Sur les propositions de la commission fédérale des beaux-arts, il a été fait, dans ces diverses expositions et à d'autres occasions, des achats comportant 370 oeuvres d'art, dont notamment 206 tableaux à l'huile et 47 sculptures, pour fr. 615,800 une somme totale de Sauf celles qui, en petit nombre, ont été réservées pour la décoration de salins du palais fédéra], ces oeuvres d'art ont été déposées dans les divers musées des beaux-arts de la Suisse.

2° Depuis 1888 à maintenant, il a été procédé à l'érection de dix-huit monuments nationaux, avec une participation financière totale de la Confédération de

300,500

3° Eu outre, comme entreprises particulières de la Confederatici! et sous, la direction de la commission fédérale des beaux-arts, il a été exécuté à l'école pcilytechnique fédérale, au palais fédéral de .'justice, à Lausanne, et au musée national, à Zurich, quatre oeuvres magistrales de décoration, dont l'une est encore en travail, et dont le coût s'élève à

218,000

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4° II a été versé, depuis 1888, à la société suisse des beaux-arts, puis pour des frais d'installation dans des expositions artistiques étrangères auxquelles des artistes suisses participaient, enfin pour quelques autres entreprises intéressant les beaux-arts, une somme de . . . fr. 221,000 5° II a été délivré, depuis 1899, des bourses à 57 jeunes artistes, pour une 'somme totale de » 87,800 Dépense totale fr. 1,443,100 Dans cette branche de la protection des arts, les travaux de la division vont aussi croissant. La commission des beauxarts s'est occupée entre autres, dans ses dernières séances, tle la revision complète des règlements sur le service des beaux-arts et propose, dans son rapport sur la question, qu'un fonctionnaire du département soit placé sous les ordres de son président en qualité de secrétaire, inspecteur et aide.

La commission de la fondation Gottfried Keller (chiffre 12) a une tâche qui se rapproche beaucoup de celle de la commission fédérale des beaux-arts; en effet, d'après les prescriptions de l'acte de fondation, elle doit employer les revenus de la fondation à faire l'acquisition d'oeuvres distinguées de l'art plastique du pays et de l'étranger, à provoquer l'éclosion d'oeuvres nouvelles et à conserver celles ·qui existent, de façon à en assurer au pays la jouissance publique permanente. Dans ce but, depuis la création de ce fonds en septembre 1890, la commission a dépensé une somme de 1,700,600 francs et acquis ainsi 790 oeuvres d'art plastique, qui ont été déposées les unes au musée national suisse, les autres dans les collections cantonales. Les attributions de la division de l'intérieur en ce qui concerne la fondation Gottfried Keller consistent à nous adresser des propositions au sujet du dépôt des oeuvres d'art acquises, à s'acquitter de diverses correspondances et à tenir tous les comptes concernant la fondation.

La propriété d'oeuvres d'art par suite des achats sur le crédit des beaux-arts et la fondation Gottfried Keller nous amène chaque année un certain nombre de demandes d'autorisation de copie et entraîne ainsi, pour la division, une correspondance assez suivie.

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Une autre attribution de la division de l'intérieur et qui constitue pour elle une charge considérable consiste à appliquer la loi fédérale du '25 juin 1903 sur la subvention de l'école primaire publique. L'examen des rapports des cantons sur 3'emploi de la subvention scolaire si des pièces justificativesproduites à l'appui des comptes, la nombreuse correspondance qui en résulte et toutes les propositions à adresser au Conseil fédéral touchant la délivrance des subsides, etc., l'examen de toutes les demandes et questions concernant l'application de la loi et de son règlement d'exécution, les préavis et propositions à ce sujet, puis les réponses à faire à ces demandes et questions, ce sont là autant de tâches qui non seulement prennent beaucoup de temps, mais dont une grande partie sont assez difficiles à remplir.

En ce qui concerne le personnel appelé à faire le travail dont nous venons de parler, aous avons tenté une fois déjà, par notre message du 12 mai 1888 (Feuille féd. 1888, L 449), de lui donner une base légale. Notre proposition dans ce sens fut toutefois rejetée et c'est ainsi que nous en avons été réduits jusqu'à présent à pourvoir aux besoins par la voie du budget.

Cette proposition prévoyait, pour la division de l'intérieur, le personnel suivant: Chancellerie du département: un secrétaire, un traducteur pour l'intérieur et les travaux publics, un commis.

Bibliothèque fédérale: un bibliothécaire, en même temps aide-secrétaire et régistrateur du département (division de l'intérieur), un aide à la bibliothèque; soit, en tout, 5 personnes.

L'accroissement des affaires depuis 1888 nous a contraints d'augmenter le personnel de la chancellerie du département de deux commis de Ire classe, dont l'un de langue française, et le personnel de la bibliothèque d'un aide-bibliothécaire; l'ensemble du personnel comprend maintenant huit fonctionnaires et employés.

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En outre, il a fallu créer une place provisoire de copiste.

En revanche, le bibliothécaire est depuis longtemps déchargé des travaux de chancellerie, de sorte qu'il peut se vouer exclusivement au service de la bibliothèque.

Le travail qui incombe à la division, et auquel il faut prévoir de très prochaines adjonctions, réclame donc une organisation plus complète et répondant mieux aux besoins actuels.

Il paraît tout d'abord nécessaire de décharger un peu le secrétaire, par la création d'une place d'adjoint. Cette mesure s'impose aussi en considération du postulat présenté par la commission des beaux-arts, dont il a déjà été question et auquel il faut donner satisfaction dans une certaine mesure.

Une exécution convenable des travaux du secrétariat, de même que la rédaction des procès-verbaux des commissions et conférences spéciales, tâche dont une partie sera reprisepar l'adjoint, exige beaucoup de culture. Le traitement del'adjoint devra être aussi en rapport avec cette condition: et par conséquent ne pas être inférieur au traitement deseconde classe.

Il n'y a rien à modifier en ce qui a trait à la place actuelle de traducteur.

En revanche, pour la registrature et toute la comptabilité,, qui est assez étendue, pour la rédaction d'une partie du compte de gestion et du rapport entier concernant la comptabilité,, pour la tenue de l'inventaire, divers travaux de révision* et tous les travaux concernant la subvention scolaire fédérale (examen des rapports et des pièces justificatives des comptesprésentés par les cantons, rédaction des propositions y relatives au Conseil fédéral et examen de toutes les autres affaires concernant cette matière, préavis, propositions à ce sujet et réponses aux demandes), pour la rédaction d'une partie de la correspondance courante et enfin pour la surveillance' partielle du personnel de chancellerie, nous vous proposons de créer une place de régistrateur, qui serait rangée dans la IVe classe de traitement.

A côté de ce personnel, il faut encore prévoir deux commis de lre classe, dont l'un de langue française comme aidedû traducteur, avec traitements appropriés.

Il apparaît enfin comme étant de toute justice que le directeur de la bibliothèque centrale reçoive un traitement

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·équivalent à celui du directeur de la bibliothèque nationale, c'est-à-dire qu'il émarge dans la '!c classe, eu égard d'abord à l'agrandissement de la bibliothèque et aux services qu'elle rend, puis en considération du travail supplémentaire que lui donne l'échange des documents internationaux.

Pour les deux aides bibliothécaires, actuellement dans la catégorie des commis de 2e classe, il <3st indiqué, vu l'extension de la bibliothèque et l'échange international d'ouvrages, de leur ouvrir une perspective d'augmentation. Nous voudrions, en conséquence, pouvoir, à l'occasion, prononcer leur promotion de la 6S classe de traitement dans la 5e.

Conformément à co qui précède, nous proposons le tali eau suivant du personnel de la division de l'intérieur: Chancellerie du département: 1 secrétaire .

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.

.

1 adjoint .

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.

1 traducteur .

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1 régistrateur .

.

.

.

2 commis de l re et de2e classe .

1 aide de chancellerie .

.

I ro classe d e traitement, 11° » » » HI6 » » » IV" » » » ';°et!'l a » » » VIIe » » »

Bibliothèque centrale: 1 bibliothécaire .

.

·deux aides-bibliothécaires ·ensemble dix personnes.

.

.

I I e classe d e traitement Ï 8 ou?[ 8 » » »

Calculée sur le pied du maximum des traitements, la surcharge du budget serait de 9000 francs.

II. Archives föderales.

L'organisation que nous recommandons pour ce service ne comporterait pas d'innovation. Elle se borne à éliminer
Au reste, nous prenons la liberté de renvoyer à notre rapport du 6 février 1861 et au projet de décision qui s'y trouve pour la réorganisation des archives; on y remarquera un -exposé historique de ce service jusqu'à l'époque en question '(Feuille féd. 1861, II. 672 et suivantes; Recueil off. VII. 43).

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Bien que la nouvelle organisation du département de l'intérieur n'apporte aucun changement proprement dit au service même des archives, il n'y en a pas moins lieu de modifier l'échelle des traitements du personnel de ce service de façon que le sous-archiviste, qui est en même temps suppléant de l'archiviste, passe de la 3e classe de traitement dans la 2e, et que tous les aides aient la possibilité de s'élever jusqu'à la 5e classe. Grâce à ce relèvement le personnel du service des archives se trouvera sur le même pied que les fonctionnaires du même rang des autres divisions du département après la présente réorganisation. Au surplus, pour ce qui a trait encore à l'administration des archives, nous nous référons au message fédéral sur le budget pour 1907 (Feuille i éd. de 1906, V. 282).

D'après notre proposition, le tableau du personnel des archives de l'Etat serait le suivant: 1 archiviste .

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.

.

l sous-archiviste .

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.

Aides de Ire et de IIe classe .

Iree classe d e traitement II » » » VetT!" » » »

II t. Bureau de statistiqne.

La loi actuelle sur l'organisation du bureau fédéral de statistique est du 20 juin 1888. Elle prévoit les fonctionnaires suivants: un directeur, un adjoint, 5 statisticiens et un nombre indéterminé d'aides. Depuis une série d'années, le bureau de statistique a pris un tel développement que le cadre dans lequel il se mouvait alors est complètement dépassé. C'est ce qui ressort des tâches nouvelles, grandes et importantes, qui lui ont été dévolues. Citons en toute première ligne le recensement fédéral des entreprises agricoles, industrielles et commerciales, qui a eu lieu le 9 août 1905, et dont la mise en oeuvre des matériaux constitue déjà une tâche lourde et d'autant plus difficile qu'on ne saurait profiter d'expériences faites antérieurement. A.USSÌ ne doit-on pas s'attendre à ce qu'un premier recensement de ce genre donne des résultats absoluments concluants; au contraire, ces résultats ne pourront être utilisés avec fruit que si les dénombrements se répètent régulièrement et périodiquement, comme c'est d'ailleurs le cas pour ceux de la population et du bétail. Il faut donc compter avec la probabilité d'une périodicité au moins décennale dans le retour du recensement des entreprises. Or,

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pour pouvoir utiliser .avec profit les résultats d'un semblable dénombrement, il est nécessaire que '..& dépouillement des matériaux puisse se faire d'tine manière aussi détaillée que possible, ce qui suppose un travail de plusieurs années, et c'est ainsi qu'un surcroît d'occupation a de nouveau été imposé au bureau de statistique.

Cette augmentation du travail a été précédée d'une autre déjà, en ce sens que les recensements fédéraux du bétail, de décennaux qu'ils étaient, sont devenus quinquennaux. A ces travaux sont venues aussi s'ajouter: la statistique concernant l'examen des aptitudes physiques des recrues, qui a lieu maintenant chaque année, conjointement avec le recrutement, et dont les résultais sont aujourd'hui pour la seconde fois collati oimés: la statistique des incendies; la statistique des sociétés par actions; puis la reprise de la statistique de l'examen ' sanitaire des recrues, laissée de côté depuis 1891. Cette enquête, dont les matériaux donnent lieu à un dépouillement étendu et compliqué, complète la publication de l'examen pédagogique des recrues et l'examen des aptitudes physiques, et si l'on veut répondre aux instances des médecins militaires, les résultats devront en être très probablement dépouillés et publiés dorénavant chaque année. Mentionnons également la vérification des signatures concernant les demandes de referendum ou d'initiative, qui à l'origine incombait à la Chancellerie fédérale et qu'on a transférée depuis longtemps au bureau de statistique. Corame ces vérifications de signatures se répètent beaucoup plus souvent et que, chaque fois, elles nécessitent le concours immédiat d'un grand nombre d'employés, il en résulte, pour le bureau de statistique, un accroissement considérable de travail. Enfin, le programme des travaux pour cette année prévoit le remaniement de la statistique suisse des caisses d'épargne.

En fait d'autres travaux de surcroît, nous dirons seulement que, par suite de l'extension générale qu'a prise la statistique, comme aussi en raison de la création de nouvelles branches de l'administration générale, il nous arrive presque chaque jour, de tous côtés, des demandes de renseignements de tout genre, auxquelles on ne saurait se dispenser de répondre, mais qui, le plus souvent, exigent beaucoup de temps pour les recherches et l'élaboration de tableaux statistiques.

Outre les tâches statistiques propre oient dites mentionnées ci-dessus il incombe au bureau une foule d'autres tra-

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vaux, surtout de nature administrative, qui exigent également beaucoup de temps et mettent fortement à contribution par leur importance et leur expédition souvent difficile les fonctionnaires qui en sont chargés.. Nous mentionnerons en particulier: les affaires très diverses du secrétariat, le grand nombre des traductions, les travaux considérables de bibliothèque et les affaires de registrature, nécessaires dans l'intérêt d'une bonne méthode, et qui demandent aussi beaucoup d'attention et de travail.

Il est vrai que pour les grands travaux statistiques susmentionnés, tels que les divers recensements de la population, du bétail et des entreprises, le bureau engage des aides spéciaux. Mais ils sont loin de sijffire pour un dépouillement rationnel et scientifique. Il est absolument nécessaire que les fonctionnaires versés dans la statistique dirigent les différentes sections. Or c'est précisément sous ce rapport que la loi actuelle aussi bien que l'état actuel des fonctionnaires présentent de grandes lacunes. Parmi les cinq statisticiens mentionnés dans la loi, l'un remplit les fonctions de secrétaire et de comptable, ce qui lui prend un temps considérable; un deuxième est traducteur et ne peut ainsi s'occuper de travaux de statistique générale; il ne reste donc plus que trois statisticiens, nombre tout à fait insuffisant.

Mieux que toute explication, des chiffres mettront la situation en lumière: Le nombre des-fonctionnaires et employés n'était que de 13 en 1888, c'est-à-dire à l'époque de l'entrée en vigueur de la loi actuelle sur l'organisation du bureau de statistique; au commencement de l'année 1889, par .suite du recensement de la population de décembre 1888, ce nombre s'est élevé à 33; aujourd'hui, le bureau compte en tout 75 fonctionnaires et employés. Mais en somme, depiiis 19 ans, c'est toujours le même cadre de fonctionnaires: directeur, adjoint et 5 statisticiens.

Il ressort de ce qui précède que, si l'on veut obtenir une expédition rapide des travaux, il faut augmenter le nombre des statisticiens. Nous renvoyons à ce sujet au message concernant l'organisation d'un recensement des entreprises industrielles et des métiers (Feuille féd. 1903, V. 196). La question de savoir s'il n'était pas préférable de ne pas en fixer . le nombre avait déjà été soulevée à l'occasion de la réorganisation
du bureau en 1888, et si dans la loi le nombre de ces fonctionnaires a été porté à cinq seulement, c'est uniquement pour des raisons d'opportunité. On ne peut plus aujourd'hui

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tenir compte de ces considérations .accessoires et étrangères à la cause; il est de toute nécessité de prévoir la création d'un cadre qui réponde aux besoin.'i, actuels et à venir, du bureau.

Il ne suffirait pas d'augmenter le nombre des statisticiens, il faudrait avant tout créer u:as place spéciale de secrétaire. Le cercle d'affaires du bureau de statistique a pris ces dernières années une extension considérable, qui a naturellement agrandi tout le champ de travail de ce bureau et augmenté beaucoup aussi les affaires du secrétariat. Il faut donc prévoir de nouveau la place de secrétaire qui existait avant la réorganisation de 1888 et qui a été supprimée lors de cette réorganisation. Les travaux qui incombent au secrétaire sont les suivants: rédaction du rapport de gestion et d'autres rapports concernant l'administration du bureau adressés aux autorités supérieures, tenue de la comptabilité et rédaction du rapport sur la comptabilité. Il a en outre à établir le budget de concert avec le directeur et l'adjoint; à veiller au bon emploi des crédits et en particulier à faire en sorte qu'ils ne soient pas depass.es. Durant le temps de libre que lui laissent ces tâches, il fait des travaux statistiques, ceux, par exemple, qui rentrent Jans les attributions du secrétaire-statisticien actuel, tels que l'élaboration annuelle des examens pédagogiques des recrues, la statistique politique, etc. Tous ces grands et importants travaux nous paraissent justifier suffisamment la création d'une place de secrétaire; une autre raison encore milite en faveur de la création de cette place: en cas d'absence simultanée du directeur et de l'adjoint, il est bon qu'il y ait encore en la personne du secrétaire un fonctionnaire qui représente le bureau.

Conformément à ce qui précède, nous vous proposons de laisser indéterminé le nombre des statisticiens et des aides et de créer une place spéciale de secrétaire pour les affaires du secrétariat. Il va de soi que de nouveaux employés ne seront nommés que lorsque le besoin .s'en fera réellement sentir.. Ce sera à nous, comine à vous, de prendre dans chaque cas particulier uno décision à ce sujet.

A l'appui de ce qui vient d'être exposé, qu'on nous permette, pour unir, une observation générale. De nos jours encore on ne rend pas partout justice à la statistique; cependant elle
est une science (bien qu'une science auxiliaire encore) et reste seule en état de fournir les données indispensables sur les diverses manifestations de la vie publique.

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D'autre part, on est aussi facilement enclin à lui réclamer ces données sans apprécier à leur juste valeur les difficultés qu'elle rencontre et la somme de travail qui incombe aux bureaux de statistique.

Ajoutons encore qu'on trouverait difficilement un autre service administratif qui ait à s'occuper de domaines aussi nombreux et aussi variés que celui de la statistique et dont le personnel soit appelé à faire face à tant d'objets divers^ Voilà pourquoi il est nécessaire de lui accorder une organisation bien appropriée, un personnel suffisant en nombreet en aptitude, comme conditions indispensables de l'accomplissement satisfaisant de sa tâcbe.

Conformément à cet exposé, nous proposons pour le bureau de statistique le personnel suivant: 1 directeur Ire classe 1 adjoint IIee » 1 secrétaire . re .

. e.

III » Statisticiens de I et de II e classe .

.

.

.

III et I V e » le nombre nécessaire d'aides de e Ire et de IIe classe .

. V ou VIe »

de traitement » » » » »

»

»

»

IV. Bureau sanitaire fédéral.

L'adoption de la loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels, du 8 décembre 1905,.

rend inévitable la réorganisation du bureau sanitaire institué par arrêté fédéral du 28 juin 1893.

La tâche de ce bureau avait été déterminée comme suit,, dans notre message du 19 mai 1893 (Feuille féd. 1893, III. 221) concernant l'organisation d'une division spéciale pour le service sanitaire (bureau fédéral d'hygiène publique) au département fédéral de l'intérieur: 1. Kapport, avec préavis, au département fédéral de l'intérieur sur toutes les affaires courantes concernant le servicesanitaire intercantonal et international.

2. Exécution stricte de la loi sur les épidémies, notamment rapports sur les projets et les demandes de subvention pour lazarets et appareils de désinfection; contrôle sur leslazarets et appareils qui sont en activité; examens des rapports sur les épidémies, des comptes et indemnités.

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3. Collection des lois et règlements de la Suisse et de l'étranger sur l'hygiène publique.

4. Collection des rapports sanitaires des cantons et des villes de la Suisse.

5. Recueil des données nécessaires sur la morbidité (maladies infectieuses et épidémiques), en tenant compte surtout de la profession, de l'habitation et do l'alimentation.

6. Service régulier d'informations entre les différents cantons, entre la Suisse et l'étranger, surtout en cas d'épidémies.

7. Préparation et collection de matériaux en vue de travaux législatifs et de règlements administratifs dans le domaine de l'hygiène publique.

8. Renseignements aux autorisés sanitaires cantonales et avis pratiques réciproques.

9. Statistique du personnel médical suisse et, si possible aussi, du personnel des infirmiers et gardes-malades.

10. Participation, avec voix consultative, aux délibérations du comité directeur pour les examens médicaux fédéraux.

11. Publication d'un bulletin, régulier sanitaire-démographique avec la collaboration du bureau fédéral de statistique.

12. Rapport systématique sur les travaux de la Confédération et des cantons dans le domaine du service, médical et de l'hygiène publique.

Le personnel, qui se composait à l'origine du directeurmédecin, d'un adjoint et d'un commiis, fut, au bout de quelques années, reconnu insuffisant pour faire face au nombre annuellement croissant d'affaires; des places d'aides provisoires devinrent nécessaires et enfin il fallut créer un poste fixe d'aide de chancellerie (Feuille féd. 1903, IV. 586). La place de commis subit aussi une transformation par le fait que le titulaire fut de plus en plus chargé des travaux de secrétaire de chancellerie.

Au commencement de 1905, on attribua, encore au bureau ·sanitaire les affaires qui concernent les examens fédéraux ·de maturité et de médecine, avec la comptabilité de tout le .service de santé et de médecine qui ressortissait précédem-

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·ment à la division de l'intérieur. La charge du service sanitaire en fut sensiblement accrue. La création d'un nouvel -emploi, celui de secrétaire de chancellerie et teneur de livres, ne put être les premières années évitée que par une combinaison qui chargea momentanément de ce surcroît le commis en fonctions; il s'y prêta d'ailleurs avec empressement et on lui en tînt compte au moyen d'une indemnité spéciale. Pour mettre fin à cette situation intenabJe, nous avons, au commencement de 1908, promu ce fonctionnaire au grade provisoire de secrétaire de chancellerie et chef de bureau.

Cet état de choses aurait nécessairement exigé sous peu une réorganisation du bureau sanitaire et, comme il a été dit en commençant, l'adoption de la loi fédérale du 8 décembre 1905 sur les denrées alimentaires rend cette réorganisation d'autant plus urgente qu'elle doit précéder l'entrée en vigueur de la loi même.

D'après l'art. 25 de la loi sur les denrées alimentaires, .au bureau sanitaire fédéral vient s'adjoindre une division spéciale qui sera plus particulièrement chargée: 1° d'exécuter les travaux préparatoires, d'ordre technique et expérimental, en vue de l'application de la loi ; 2° d'émettre les préavis et de faire les rapports et autres ·travaux, concernant l'analyse des denrées alimentaires et l'hygiène, qui lui sont demandés par l'autorité fédérale; 3° de recueillir, de contrôler et de compléter par ses propres études les résultats des recherches scientifiques faites dans le domaine de l'analyse des denrées alimentaires.

Le personnel actuel du bureau sanitaire suffirait pour les attributions dévolues jusqu'ici à ce service, à la condition qu'à côté du secrétaire de chancellerie et chef de bureau et de l'aide on engageât encore un commis. Il nous manque en revanche des indications précises sur l'ampleur des travaux scientifiques et autres qu'imposera au bureau sanitaire l'application de la loi sur les denrées alimentaires, et sur le nombre des nouveaux postes qu'il faudra créer pour ces travaux. Nous nous voyons contraints de tenir compte de cette circonstance et de ne pas fixer d'une manière définitive le nombre des employés dans la loi d'organisation.

Cela nous permettra de procéder plus tard soit à une augmentation, soit à une réduction du personnel, sans recourir à une modification de la loi.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. I.

£7

374

Voici quels seraient, à notre avis, les nouveaux fonctionnaires indispensables: I. Un deuxième adjoint du directeur; un régistrateur-bibliothécaire ; un commis de lre classe.

II. Un chef du laboratoire pour analyse de denrées alimentaires; trois assistants chimistes; un assistant pour la bactériologie; un garçon de laboratoire.

III. Experts pour le contrôle de denrées alimentaires, soit experts fédéraux des denrées alimentaires, lesquels, suivant les besoins, seront E.ttachés aux bureaux principaux de douane.

Le deuxième adjoint devra notamment reprendre une partie des travaux faits jusqu'ici par le directeur du service sanitaire; le directeur pourra ainsi consacrer le temps nécessaire aux affaires toujours plus considérables de la direction.

Au surplus, les deux adjoints se répartiront la besogne ancienne et nouvelle en ce sens que l'un se chargera de la correspondance allemande, ainsi que de la rédaction en allemand des rapports et propositions, etc., qui. doivent être adressés aux autorités supérieures sous la signature du directeur, tandis que l'autre fera les travaux analogues en langue française et, le cas échéant, en italien. Ils auront à s'arranger entre eux pour les traductions ou autres travaux, de manière que chacun écrive en sa propre langue maternelle ou d'adoption. Le directeur répartira à son choix, entre les deux adjoints, les autres travaux écrits importants; il pourra leur confier des inspections ou des missions spéciales et les charger du soin permanent de certains ouvrages de longue haleineLa correspondance, déjà très considérable et qui le deviendra certainement beaucoup plus par suite de l'application de la loi sur les denrées alimentaires, rend nécessaire, à côté du secrétaire de chancellerie et chef de bureau, la présence d'un régistrateur spécial, qui aurait en même temps le soin des archives et de la bibliothèque. Le régistrateur devrait aussi vaquer à des travaux de chancellerie.

·En outre, on ne pourra guère se passer d'un nouveau, commis de lre classe pour la chancellerie.

375

L'art. 26 de la loi sur les denrées alimentaires dit, à l'alinéa 2: « Des experts spéciaux peuvent être attachés aux bureaux de douane les plus importants. » Combien faudra-t-il nommer de ces experts, que nous appellerons « experts fédéraux des denrées alimentaires »? C'est ce qu'il est impossible de prévoir. D'abord le nombre en sera probablement restreint, puis il augmentera; cependant, selon les circonstances, on pourra de nouveau le réduire; il faut donc prévoir des fluctuations. Nous voulons, pour ce motif, éviter de déterminer le nombre de ces fonctionnaires du service sanitaire, qui devront être attachés, suivant les besoins, aux offices douaniers les plus importants.

Nous ne voyons pas la nécessité pour le moment de répartir en deux ou plusieurs subdivisions le service sanitaire. Cela ne pourrait qu'être une cause de perturbations pour le bon fonctionnement et le développement normal de ce service.

Quant au rang qui doit être assigné à chacune des places nouvelles du service sanitaire dans l'échelle des traitements fédéraux, selon la loi du 2 juillet 1897, nous proposons que le chef du laboratoire et le 2e adjoint soient mis au bénéfice d'un e traitement de 2 classe; pour le 1er assistant chimiste du laboratoire, le secrétaire-chef de bureau, les experts des denrées alimentaires et l'assistant de bactériologie, ils pourraient, nous semble-t-il, être rangése dans la 3e classe de traitements. Le régistrateur et le 2 assistant chimiste prendraient place dans la 4ee, le 3e assistant chimiste et les commis re de l classe dans la 5 , les commis de 2e classe dans la 6e, et enfin le garçon de laboratoire recevrait un traitement de 7e classe.

Pour résumer ce qui précède, nous proposons pour le bureau sanitaire fédéral le personnel ci-après; il consisterait en: I . U n directeur .

.

.

un adjoint, suppléant du directeur .

.

. · .

un deuxième adjoint .

.

un secrétaire de chancelleriechef de bureau .

.

·un régistrateur-bibliothécaire

Ire classe d e traitement, IIe IIe

» »

» »

» »

IIIe IVe

» »

» »

» »

76

un nombre suffisant de commis de l re classe .

.

un nombre suffisant de commis de 2° classe .

,

Ve classe de traitement, VIe

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

II. Un chef de laboratoire pour recherches sur les denrées alimentaires .

.

.

.

[Ie un assistant chimiste, suppléant du chef .

.

. IIIe un assistant pour la bactériologie , .

.

. III e un deuxième assistant chimiste .

.

.

. IVe un troisième assistant chimiste .

.

.

.

Ve un garçon die laboratoire . VIIe

»

»

»

» »

» »

» »

IIIe

»

»

»

III. Un nombre suffisant d'experts

Y. Inspectorat fédéral des travaux publics.

D'après la loi du 20 juin 1888, l'inspectorat fédéral avait à s'occuper des constructions cantonales subventionnées par la Confédération, de la haute surveillance fédérale sur les routes et pont«, sur la police de« eaux, et de l'hydrométrie.

Le personnel technique en était prévu comme suit: Directeur (inspecteur en ctef), adjoint, quatre ingénieurs, deux dessinateurs.

Les deux divisions, soit l'inspectorat en chef et la direction des constructions fédérales, avaient, ainsi qu'il en a déjà été fait la remurque, une chancellerie commune jusqu'en 1890.

Vu le nombre croissant des affaires, chaque division a ensuite été pourvue do sa propre chance.lleric.

"L'inspecteur en chef des constructions, l'adjoint, trois ingénieurs et u:a dessinateur s'occupaient des constructions hydrauliques et des routes, un ingénieur et un dessinateur spécialement de l'hydrométrie.

L'accroissement des affaires dans les divers domaines peut en quelque sorte se mesurer par les chiffres des dépenses de l'inspectorat en cheî;, lesquelles, par exemple, en 1888 s'élevaî.ent à 1,875,217 francs, en 1900 à fr. 6,499,036.14,

377

atteignant ainsi leur maximum, et accusaient en 1905 fr.

3,681,968.65, soit encore le double du chiffre de la première année. Moyenne: fr. 4,003,322.72.

Les subventions fédérales allouées ont varié de 1885 à 1907 entre fr. 1,113,791.37 en 1888 et fr. 9,370,129.81 en 1893 et comportent en moyenne fr. 3,180,000. Les subventions versées se meuvent pendant le même temps entre les extrêmes suivants : minimum en 1885: fr. 684,007.27, et maximum en 1904: fr. 3,657,064.80, soit eu moyenne 2,600,000 francs.

Pour ce qui est du nombre des affaires traitées, le contrôle accuse, en 1887, 1558 numéros; le maximum a été atteint eu 1904: 4332 numéros; la moyenne est de 3347.

Les pièces du contrôle des paiements s'élèvent, pour 1887, à 347 numéros, pour 1907 à 1867, soit en moyenne à 1208 numéros.

Les inspections des chantiers de construction et de correction, dispersés sur tout le territoire suisse, prennent un temps considérable, soit qu'il faille vérifier les nouveaux projets sur place, soit qu'il s'agisse de surveiller les constructions en cours d'exécution, soit enfin qu'il y ait lieu de s'occuper de l'entretien d'ouvrages achevés. Quelques-uns d'entre les travaux les plus importants, comme la régularisation internationale du Rhin, les grandes corrections de rivières et endiguements de torrents, exigent une activité constante.

A cela s'ajoutent les conférences intercantonales et internationales, le devoir d'accompagner les commissions fédérales, etc., toutes choses qu'il faut préparer par de longues et délicates enquêtes ou faire suivre de rapports ou messages étendus. Les levés de lits pour les cours d'eau et torrents corrigés constituent une tâche importante, puisque seuls ils peuvent fournir une base certaine sur l'effet des travaux exécutés et les modifications encore à faire, ou constituent des expériences utiles pour d'autres ouvrages.

Enfin, il faut mentionner les préavis sur les projets de construction de ponts de chemins de fer, en vue de la police des eaux. L'examen de nouveaux projets de routes, au Grimsel, au Klausen, à l'Umbrail, dans le Samnaun, au Susten et au Pragel, a pris beaucoup de temps; ce fut également le cas pour l'inspection des routes qui ont été dotées de subventions fédérales, pour des travaux concernant l'administration dés postes, etc.

378

Cet accroissement incessant dos affaires a nécessité aussi une augmentation du personnel technique, qui comprend actuellement l'inspecteur en chef, l'adjoint, 3 ingénieurs de lre classe, 3 dessinateurs et un ingénieur à titre d'auxiliaire extraordinaire provisoire. Le personnel de chancellerie est composé d'un régistrateur-comptable et d'un commis de lre classe.

Les occupaüons des fonctionnaires du service de l'hydroniétrie se sont multipliées dans une égale, si ce n'est plus grande proportion. C'est ainsi que la question de l'exploitation des forces hydrauliques a pris da.us les dernières années une importance telle, dans notre pays,, qu'il nous paraît désirab]e de séparer de l'inspectorat général l'étude des forces hydrauliques e'; de créer pour ce travail un service spécial.

Nous renvoyons pour des détails sur ce nouveau service au chapitre suivant, et nous bornons ici à donner les explications nécessaires sur l'inspectorat général seul.

Les forces hydrauliques mises à part, les attributions suivantes restent encore à l'inspectorat: 1. Dans le domaine des constructions hydrauliques: a) le préavis touchant les projets en instance de subvention; b) les inspections pendant la construction de ces ouvrages; c) le contrôle des décomptes; et le paiement des subvention« aux ouvrages qui en ont obtenu; d) les inspections concernant l'entretien des ouvrages exécuté« avec ]e concours de la Confédération; e) le préavis sur les projets de ponts traversant les cours d'eau corrigés sous la surveillance de la Confédération (ponts de chemins de fer et autres); f) la police des eaux; g) navigation.

2. Dans le domaine des constructions de routes: a) l'examen des projets en instance de subvention; b) les inspections pendant la construction; c) le contrôle des décomptes et le paiement des subventions fédérales; d) l'inspec;ion de l'entretien; e) le préavis de constructions de routes pour le département des postes.

379

Enfin, les missions spéciales qui peuvent lui être confiées par le département de l'intérieur.

Le tableau du personnel de l'inspectorat général depuis 1896 est le suivant: l'inspecteur en chef .

.

l'adjoint .

.

.

.

.

.

8 ingénieurs de l re classe .

.

1 ingénieur, auxiliaire extraordinaire 3 dessinateurs de l re classe .

.

Ire classe IIe » IIe » -- » Ve »

de traitement, » » » » » » » »

Chancellerie: un régistrateur-comptable un commis de l re classe .

.

.

. IVe classe de traitement, . Ve » » »

Une fois la séparation faite, il ne se produira d'autre changement dans l'état du personnel sinon que l'une des trois places d'ingénieur de lre classe sera transformée en celle d'un second adjoint et que le régistrateur-comptable sera remplacé par un secrétaire de chancellerie. En revanche, le nombre des fonctionnaires, y compris l'aide extraordinaire actuel, demeurera le même.

Le personnel se composera alors de: l'inspecteur en chef .

.

.

Ire classe de traitement, er un I adjoint, suppléant .

. IIe » » » e un II adjoint .

.

.

. IIe » » » 2 ingénieurs de l re classe .

. IIe » » » 3 dessinateurs de lre classe . Ve » » » 1 secrétaire de chancellerie . IIIe » » » re 1 commis de l classe .

. Ve » » » VI. Division de l'hydrographie nationale.

Au sujet de l'origine et du développement du service spécial hydrométrique, nous prenons la liberté de reproduire, à titre de renseignement, les lignes suivantes, extraites d'un rapport qui vient de nous être adressé par le chef actuel de notre bureau hydrométrique: En 1863, sur l'initiative de M. le conseiller fédéral Pioda, la société helvétique des sciences naturelles a introduit les Techercb.es sur le niveau et le régime des eaux sur territoire

380

suisse dans les matières dee son programme, et le 24 août decette année-là, dans sa 47 réunion, à Samaden, elle nomma une commission hydrométrique suisse spéciale, qui se composait, à l'origine, des professeurs Ch. Dufour, Ch. Kopp et A. Escher de la Linth. Ce fut cette commission qui, pour la première fois, établit l'organisation systématique d'un réseau d'échelles fluviales, soit réseau limnimétrique, et prit en mains le soin d'observations de niveaux, posant ainsi le fondement de ce qui est devenu le bureau hydrométrique fédéral.

En 1865, la commission entrevoyait déjà la fondation d'un bureau fédéral central hydrométrique avec siège 'à Berne, et, le 14 avril 1866, la direction eu fut confiée officiellement à M. l'ingénieur Lauterburg. On commença ensuite la publication des bulletins liranimétriques, qui parurent mensuellement jusqu'en 1872. Plus tard, d'autres petits travaux furent encore publiés; ainsi les tableaux synoptiques des superficies de quelques bassin» fluviaux; le tableau des lacs suisses, le tableau des longueiirs des rivières suisses; la carte d'ensemble du réseau lirnniraétr.ique et du réseau des stations météorologiques, etc. Le principal travail de Lauter burg fut son « Essai d'un coup d'oeil général sur les débits fluviaux suisses déduits de la grandeur et des conditions générales des bassins ». Le bureau central hydrométrique voua aussi une attention toute spéciale à l'adoption de limnographes enregistreurs. Les travaux de la commission hydrométrique furent subventionnés de notre part en ce sensqu'un crédit annuel de 10,000 francs environ fut alloué pour les frais du bureau central.

Lorsqu'on 1871 M. l'ingénieur eu chef A. de Salis fut appelé à la tête du bureau fédéral des constructions, les affaires du bureau central hydrométriqxie passèrent au nouvel inspectorat fédéral des travaux publics. Tous les travaux hydrométriques furent dès lors uniformément dirigés par cette division. Par motif d'économie, il fallut se borner à faire surveiller le réseau des stations limnimétriques.

sur le pied où ijlles avaient été établies par la commission hydrométrique îiuisse et la correction des eaux du Jura; le manque de temps et de personnel spécial ne permettait pas de procéder à une augmentation des stations limnimétriques,.

très clairsemées dans certaines régions, ni de mettre plus
activement en oeuvre les matériaux d'observation obtenus,, non plus que de faire sur d'autre« points des mensurations pour ]a solution de problèmes hydrométriques. On s'efforçait

38t

toutefois d'asseoir l'hydrornétrie sur une large base et de s'en occuper plus à fond et plus régulièrement. Les néfastes expériences que, par ignorance des débits moyens et maxima, on avait faites en maint endroit lors de la correction de grands cours d'eau, par exemple sur le Rhin dans le Rheintal saint-gallois, militaient de plus en plus en faveur non seulement d'observations limnimétriques, mais aussi de jaugeages, surtout pour les moyennes, hautes et très hautes eaux, vu que les données résultant des jaugeages ont une portée éminemment pratique, outre l'intérêt théorique qu'elles peuvent présenter.

En 1885, l'inspecteur eu chef des travaux publics, M. A., de Salis, chargea M. l'ingénieur J. Epper, alors principalement occupé des travaux hydrauliques et hydrométriques,, actuellement chef du bureau hydrométrique fédéral, d'étudier plus à fond le domaine de l'hydrométrie et de faire un rapport sur la question de savoir de quelle manière et en quelle mesure une réorganisation de la limnimétrie suisse pouvait être effectuée.

Après que les propositions faites par ce spécialiste eurent été acceptées, il fallut engager le personnel auxiliaire nécessaire. Pour commencer, ce fut un second ingénieur, à qui on adjoignit plus tard deux dessinateurs. Au début de l'année 1886, on put faire les premiers pas dans la voie d'une transformation de la limnimétrie. Le réseau limnimétrique comprenait alors '57 stations, dont 9 étaient pourvues de limnographes et 4 avaient leur service fait par des Etats voisins. Le réseau limnimétrique actuel compte 399 stations, dont toutefois 26 se trouvent sur territoire limitrophe; 31 stations sont munies de limnographes.

Il fallait en premier lieu transformer les stations et en même temps les repérer; puis un réseau spécial de repères fixes fut établi pour assurer le 0° limnimétrique. Dans les dernières années, on a organisé, pour les plus importantes stations, un service télégraphique d'avertissement des hautes oaux et un service postal quotidien d'informations.

L'élaboration et la publication des observations devaient marcher de front avec la transformation progressive du réseau limnimétrique. Les « bulletins limnimétriques » parurent dès lors sous un autre format, sous le titre de « Tableaux graphiques des observations hydrométriques suisses » ; depuis 1886, le « Tableau de récapitulation des principaux ré-

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sultats des obssrvations hydrométriques suisses » paraît eu supplément annuel.

Lorsque la transformation de l'ancien réseau limnimétrique était près d'être achevée et ru'on pouvait sérieusement commencer à lui donner un plus ample développement, survint en avril 1891 la demande qui vous fut adressée par la société «Frei-Land» au sujet eu monopole des forces hydrauliques, demande qui indirectement donna l'impulsion à l'extension de r.iydromotrie suisse dans d'autres directions encore. L'arrêté fédéral du 17 août 1895 prescrivit une enquête sur le régime des eaux en Suisse (Feuille féd. 1895, III. 264), que le bureau 'hydrométrique fut chargé de diriger dans le .sens de l'arrêt:1, fédéral du 4 avril 1895 (Recueil off. XV.

nouvelle série, 144 et 221).

L'enquête se poursuit successivement et d'une manière systématique sur tous les bassins de ïa Suisse et les résultats en sont au fur et à mesure envoyés à l'impression. Chacun des bassin.5 doit être étudié BOBS) quatre points de vue différents, de sorte que les publications se subdivisent eu ·quatre parties, comme suit: 1. superficies des bassins de réception, des zones de 300 eu 300 m. au-dessus de la mer. des rrochers, forêts, glaciers et lacs; 2. stations linimruétriques au pcdnt de vue de leur emplacement et do leur repérage, avec profils en travers pour chaque station et pentes relatives de l'eau à la surface; 3. profils en long des cours d'eau au point de vue des sections déjà utilisées par l'industrie et de celles qui ne le sont pas encore, avec profils en travers caractéristiques et indication des repères d'altitude; 4. débits minima, et minima des forces hydrauliques des cours d'eau, ainsi que leurs divers débits aux stations Hmnimétriques principales.

Trois ingénieurs et trois dessiinateurs furent encore adjoints au chef du bureau hydrométrique pour exécuter ce travail si considérable et très difficile.

La question de l'exploitation des forces hydrauliques a ;pris dans les dernières années une importance inattendue, ;tant en ce qui concerne l'utilisation de l'énergie hydraulique

38S

pour des buts industriels, qu'en vue de la traction électrique des chemins de fer. La solution de ce dernier problème en est arrivée maintenant à une phase particulièrement aiguë.

Il y a trois ans environ que se formait la commission suisse d'études pour l'exploitation électrique des chemins de fer; elle se compose de techniciens spécialistes en matière de chemins de fer, d'électricité et d'hydraulique. Un nouveau champ de travail s'ouvrait alors pour le bureau-hydrométrique, son chef ayant reçu le mandat, comme président d'une sous-commission, de rechercher, avec la participation de son personnel, les forces hydrauliques qui pourraient être éventuellement utilisées pour l'exploitation électrique des chemins de fer fédéraux. Pour nous aussi, en mémo temps, s'imposait le besoin d'assurer des forces hydrauliques suffisantes pour la traction future des chemins de fer fédéraux.

Nous confiâmes au bureau hydrométrique l'étude de cette question et le chargeâmes d'entamer les 'négociations nécessaires.

Ainsi mise de tous côtés à contribution, la divisori hydrométrique exigeait une nouvelle augmentation de son personnel.

Vers la fin de 1904, il fallut s'assurer la collaboration d'un nouvel ingénieur, en qualité d'auxiliaire, pour les études de la traction électrique des chemins de fer. Au commencement de 1905, on organisa une chancellerie spéciale. C'était nécessaire, car les affaires administratives s'étaient accumulées dans les dernières années et le personnel technique devait en être déchargé. Actuellement le bureau hydrométrique compte 13 ingénieurs et dessinateurs, et 3 commis de chancellerie.

Tels sont, à gros traits, les faits qui ont présidé à la formation, puis au développement du service hydrométrique, que nous désirons maintenant voir érigé en division autonome de l'administration fédérale.

L'hydrométrie rentre incontestablement dans les tâches les plus importantes de l'Etat; elle veille à des intérêts publics considérables et cela non seulement dans les bassins fluviaux placés sous la haute surveillance de la Confédération, mais dans toute la Suisse. La valeur des recherches hydrométriques dépend de la quantité et de la qualité du matériel d'observation. Or, pour obtenir des observations nombreuses et sûres, il faut de l'unité et un certain système dans la direction du service hydrographique.

384

Actuellement, nous sommes encore obligésd'avoir recours sur plusieurs points aux cantons et à des sociétés particulières, qui rétrit uent de leurs propres deniers, pour une large part, les personnes chargées des observations limnimétriques.

Sur le nombre total pour la Suisse de 399 observateurs, 140 seulement sont payés par la Confédération. Dans l'intérêt d'un service hydrographique bien ordonné, il sera indispensable que la Confédération prenne à sa charge l'entretien des stations limnimétriques; ce sera pour les cantons un allégement, qu'ils accueilleront sans doute avec satisfaction.

A propos de l'enquête sur l'hydrographie de la Suisse, qu'il est tout naturel de confier au bureau hydrométrique, il y a lieu de relever que les résultats en serviront eu général non seulement pour la solution de problèmes purement hydrotechniques, mais seront précieux encore dans plus d'un autre domaine des sciences et de l'industrie, ainsi pour la géologie, pour la géographie et pour les études préliminaires de l'établissement de nouvelles voi.es de communication. Les profils en long, les jaugeages, les courbes de fréquence des grands cours d'eau qui arrosent les vallées et les plaines de notre pays pourront servir de bases premières et essentielles pour la création éventuelle de nouvelles roules navigables.

La Suisse ne saurait, dans cette direction, rester plus longtemps en arrière des Etats qui l'entourent; elle devra, elle aussi, vouer une attention toute particulière à la création de voies fluviales et à l'amélioration de celles qui existent déjà. C'est au service hydrographique qu'incombera la tâche de continuer à réunir les bases scientifiques de la navigabilité de nos cours d'eau.

Jusqu'à présent le bureau hydrométrique formait une subdivision de l'inspectorat fédéral des travaux publics. L'importance grandissante des travaux hydrométriques, tant pour la science pure que pour l'économie politique et sociale, rend au plus haut point désirable, comme il vient d'être dit, de le constituer en service distinct, qui aurait les tâches suivantes : /. Travaux hydrographiques.

a. Achèvement du réseau limnimétriqu suisse; b. Observations limnimétriques c. Jaugeages des débits fluviaux; d. Détermination des débits à de niveaux différents: basses eaux, eaux moyennes, hautes eaux ordinaires et extraordinaires;

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e. Etude des relations entre les chutes d'eau atmosphérique et l'écoulement, l'évaporation et l'infiltration, les apparitions d'eaux souterraines et la formation des sources; /. Levés et études sur la formation et le développement de deltas fluviaux dans des lacs; levés sur la configuration des vasques des lacs; g. Levés sur l'influence de la nature de la couche sédimentaire; sur les gisements de galets et les cônes d'alluvions; sur la formation de la glace; sur la rétroaction des barrages de glaces et des débâcles sur les courants et sur la conformation des lits; sur l'écoulement des hautes eaux; sur l'action retentive des eaux dormantes sur là décharge de l'eau et le charriage des galets dans les rivières, etc.; ' h. Organisation d'un service d'avertissement signalant les changements de niveau et crues, en vue d'assurer en temps utile la protection des installations hydrauliques en activité, la régularité des services de navigation et la protection des installations hydrauliques, ponts et ouvrages de corrections fluviales, etc. en cours de construction; i. Utilisation pour la science technique et publication des observations; études sur les progrès de l'hydrographie en général.

//. Enquête sur le régime des eaux en Suisse.

«. Détermination des bassins de réception des cours d'eau; fe. Tableau graphique des stations limnimétriques avec profils en travers et pentes relatives de l'eau à la surface; c. Levés des profils en long des cours d'eau; d. Jaugeages des débits minima et recherche des minima des forces hydrauliques des cours d'eau; . Etablissement de tableaux, synoptiques d'ensemble et cartes d'orientation.

///. Forces hydrauliques.

«. Préavis sur les installations hydrauliques en projet; b. Etudes et préavis sur l'exploitation de forces hydrauliques conquises par l'établissement de barrages de réservoirs et de lacs à écluses;

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c. Travaux préliminaires en vue de constituer une réserve suffisante de forces hydrauliques en prévision de la traction électrique des chemins de fer fédéraux; d. Préavis sur les demandes d'exportation de forces hydrauliques indigènes au profit de l'étranger; e. Belevés concernant les concessions hydrauliques accordées par les cantons; f. Application des lois fédérales en matière de droits d'eau; g. Travaux préparatoires en vue de l'étahlissement d'un cadastre uniforme des droits d'eau.

IV. Navigation Interieure et trafic par eau sur rivières limitrophes.

a. Création des bases scientifiques et préavis sur les projets considérés au point de vue de l'hydrographie; b. Etudes sur l'amélioration des régimes des cours d'eau en vue de la production intensive des forces hydraulique et d'une, réglementation rationnelle de la navigation intérieure.

F. Régularisation des lacs.

a. Examen de projets et préaviis; 6. Organisation d'un service d'avertissement pour les manoeuvres de vannes.

Potir cette nouvelle division nous, proposons les postes suivants: 1 directeur .

.

.

.

I re classe d e traitement^ 1 adjoint .

.

.

.

II" » » » 2 ingénieurs de Ire classe .

11° » » » 4 ingénieurs de IIe classe .

IIIe » » » techniciens .

.

.

.

IV(!

» » » dessinateurs de Ire classe .

V" » » » dessinateurs de IIe classe .

VI" » » » 1 secrétaire .

.

.

.

III0 » » » re plusieurs commis de I classe V" » » » plusieurs commis de IIe classe VIe » » » Nous ajoutons les remarques suivantes à propos de cet effectif de fonctionnaires et de l'échelle des traitements: La création d'une place d'adjoint est nécessaire; le chef de la division s. besoin d'un suppléant officiel et doit pouvoir en même temps être déchargé de certaines fonctions.

387

Le nombre des techniciens, dessinateurs et commis n'est pas limité; il est, en effet, impossible de prévoir quelles affaires vont incomber à la division par suite du développement que prend le service hydrométrique et surtout paisuite de la législation aujourd'hui projetée sur les concessions hydrauliques. Et si l'enquête sur le régime des eaux en Suisse devait être accélérée, il y aurait lieu de renforcer encore le personnel.

Nous avons prévu une classe de techniciens, afin d'offrir une position en rapport avec leurs occupations et leurs études à des dessinateurs pouvant exécuter avantageusement des travaux d'ingénieurs sur le terrain sous leure propre responsabilité. Nous les avons placés dans la 4 classe, donc avec un traitement de 3500 à 4500 francs.

A côté d'une importante correspondance, la chancellerie aura le soin de la registrature et de la comptabilité, de l'impression et en partie de la traduction des publications, de même que du tri du matériel d'observation, très compliqué; de plus, elle aura une grande partie des calculs à effectuer.

Le secrétaire dirigera toutes les affaires de chancellerie; il sera en outre chargé de la rédaction des procès-verbaux des nombreuses conférences.

Pour terminer nos explications sur la nouvelle organisation du service hydrométrique, nous dirons encore un mot des relations futures de la division hydrographique avec l'inspectorat fédéral des travaux publics.

La division hydrométrique mettra à la disposition de l'inspectorat fédéral des travaux publics tous les renseignements hydrographiques dont il aura besoin pour procéder à l'examen des projets de correction de rivières et de torrents à subventionner par la Confédération, ou pour accomplir toute autre tâche de son ressort.

Le département donnera aux deux divisions les instructions relatives aux rapports à fournir pour l'examen des projets d'installations hydrauliques et de régularisation des eaux des lacs, ainsi que pour d'autres études hydrographiques.

988

VII. Direction des constructions fédérales.

Nous avons dû signaler à diverses reprises, dans nos rapports de gestion, le fait que l'organisation prescrite en 1888 pour la direction des constructions fédérales n'était plus en harmonie, depuis longtemps, avec l'état réel des choses et qu'une révision de la loi était devenue nécessaire. Le projet actuel contient nos propositions Nous estimons qu'il ne sera pas sans intérêt de jeter tout d'abord un rapide coup d'oeil en arrière sur le développement des travaux publics de la Confédération, tout en rappelant en partie ce qui a été déjà dit ailleurs sur le même objet.

La loi fédérale du. 16 mai 1849, sur l'organisation et le mode de procéder du Don seil fédéral, créait un département des postes et des travaux publics, et chargeait les travaux publics : 1« de la haute surveillance des routes et des ponts, en tant qu'elle appartenait à la Confédération; 2° de l'ordonnance de travaux publics.

Par arrêté fédéral du 26 janvier 1860, les travaux publics étaient attribués au département de l'intérieur.

En 1868, la construction, des bâtiments, qui avait été laissée jusqu'alors dans les compétences de chaque département, était centralisée et confiée au département de l'intérieur.

Par arrêté fédéral du 23 décembre 1870, on créait à la division des travaux publics du département de l'intérieur «n poste d'ingénieur en chef (inspectorat fédéral des travaux publics).

La loi du 2 août 1873 concernant les traitements des fonctionnaires fédéraux, prévoyait pour les travaux publics les fonctionnaires sui van s : Un ingénieur en chef, un secrétaire et un commis.

Par arrêté fédéral du 16 décembre 1873, on créait un poste d'adjoint à l'ingénieur en chef des travaux publics.

La loi fédérale du 21 août 1878, modifiant celle du 2 août 1873 sur les traitements des fonctionnaires fédéraux, instituait les postes suivants au bureau des travaux publics: Un ingénieur en chef, un adjoint, un ingénieur-secrétaire -et un dessinateur.

389

A teneur de l'arrêté du Conseil fédéral du 27 mars 1879 concernant l'organisation des travaux publics, cette administration avait pour attributions: a. Les travaux publics proprement dits de la Confédération, y compris: les travaux relatifs aux locaux loués pour des administrations fédérales, l'assurance de tous les bâtiments appartenant à la Confédération, le service du mobilier de l'administration centrale; b. les travaux des cantons, subventionnés par la Confédération; c. la haute surveillance de la Confédération sur les routes et les ponts, ainsi que sur la police des eaux; d. l'hydrométrie, et enfin e. tous les autres travaux renvoyés à l'administration des travaux et qui n'étaient pas désignés sous les rubriques ci-dessus.

Outre les fonctionnaires énumérés plus haut et prévus par la loi, il y avait encore à cette époque, à Thoune, un conducteur de travaux, un personnel auxiliaire technique et un commis.

° Par arrêté fédéral du 2 juillet 1880, on créait aux travaux publics un nouveau poste d'ingénieur.

La loi fédérale du 20 juin 1888, concernant l'organisation et les fonctionnaires de la section de statistique du bureau des travaux publics, apportait à ce dernier bureau une importante modification, en constituant deux sections complètement indépendantes l'une de l'autre: lre section: l'inspectorat des travaux publics; 2e section: la direction des constructions fédérales.

A teneur de cette loi, l'inspectorat des travaux publics avait à s'occuper des travaux des cantons subventionnés par la Confédération et du service hydrométrique, tandis que la direction des constructions fédérales avait les attributions suivantes: Les constructions proprement dites de la Confédération; l'assurance des bâtiments fédéraux; le service du mobilier de l'administration centrale; l'intendance des bâtiments de Veuille fédérale suisse. Année L. Vol. I.

28

390

cette administratiou, y compris le service domestique; toutes les autres affaires de construction qui u'étaieut pas attribuées à la l rn section. Actuellement les attributions de la direction des constructions fédérales sont les suivantes: a. entretien des bâàments de la Confédération, transformation et agrandissement ;le ces bâtiments, nouvelles constructions; 0. entretien et exécution des routes et des installations hydrauliques sur les immeubles de la Confédération; c. constructions incombant à la Confédération dans les immeubles loués par elle; d. préavis sur les questio.ns te cliniques de bâtiments pour d'autres branches de l'adm: aistratiou fédérale; c. assurance des bêtiments fédéraux; /. service du mobi'ier de l'administration centrale, assurance du mobilie : et tenue des contrôles du mobilier; g. service domestique, y compris l'éclairage et le chauffage, dans les bâtiments de l'administration centrale; h. travaux de jardinage pour la décoration de l'intérieur et de l'extérieur des palai:? fédéraux, pour l'entretien de jardins aux abords de ces palais et des autres bâtiments de l'administration centrale; 1. location de locaux pour l'administration centrale.

La même loi de 3888 prévoyait, comme personnel technique: Un directeur, un adjoint, 2 architectes et 2 conducteurs de travaux.

Les deux sections avaient encore, il est vrai, une chancellerie commune; mais ou dut créer déjà en 1890 une chancellerie spéciale pour chaque section. Les fonctionnaires prévus par la loi du 20 juin 1888 p:mr les deux sections demeurèrent au service de la direction dos construction fédérales.

C'étaient un rogistra'eur-corupla'ble, nu commis et uu copiste.

En 1890, on dut adjoindre à cette section un nouveau fonctionnaire de chancellerie, sous le litre de secrétaire-commis (crédits supplémenta .res de septembre 1890 et budget de 1891).

Le personnel tee'inique ne tarda pas nou plus à devenir insuffisant, nombre d'importantes constructions ayant été votées à partir de 1830 et les autres affaires ayant pris aussi un grand développement. En raison du fait que la situation se modifiait eon&Unnment. il ne non? était pas possible alors

391

de vous proposer la création définitive de nouveaux postes et l'on dut, pour ce motif, se borner à engager à titre provisoire les techniciens nécessaires. En 1893 (voir notre rapport de gestion pour 1903), cette situation fut régularisée jusqu'à un certain point, en autorisant notre département de l'intérieur à nommer provisoirement, et à des conditions déterminées, le personnel technique nécessaire. Sur la base des crédits votés, plusieurs techniciens furent donc encore nommés dans le courant de l'année par le département de l'intérieur, qui renforça en outre de trois commis la chancellerie de la section, mais eu'supprimant le poste de copiste.

La loi du 2 juillet 1897 sur les traitements des fonctionnaires et employés fédéraux est. venue apporter un autre changement, en ce sens qu'elle prévit les nouveaux postes d'architecte-chef de bureau et de chef de chancellerie. Aucune nomination n'a été faite, toutefois, au premier de ces postes, mais l'ancien régistrateur-comptable a été promu chef de chancellerie.

Le personnel de la direction des constructions fédérales se compose aujourd'hui des fonctionnaires suivants: le directeur et son adjoint, 2 architectes, 2 inspecteurs des constructions, 2 conducteurs de travaux de Ire classe, e 2 conducteurs de travaux de II classe, un maître machiniste, unre chef de chancellerie, un secrétaire-commis, 3 commis de I classe et 3 commis de IIe classe, soit en totalité 19 fonctionnaires, et des employés suivants nommés par le département de l'intérieur : 3 architectes, 3 conducteurs de travaux de IIe classe, 11 dessinateurs-architectes, 3 dessinateurs, 1 aide-dessinateur, 3 concierges, 3 gardiens, 1 maître jardinier et 1 maître menuisier, soit en totalité 29 employés.

Les employés sout engagés pour une durée indéterminée et par contrat résiliable moyennant un mois d'avertissement. Cependant, bon nombre d'entre eux sont déjà depuis longtemps au service de la direction des constructions et il serait à désirer, non seulement dans l'intérêt des employés eux-mêmes, mais aussi dans celui de l'administration, que plusieurs fussent promus et placés définitivement dans la catégorie des fonctionnaires. Pour certaines constructions, le département n'en devra pas moins, à l'avenir, engager des employés avec contrats résiliables par mois, pour que la

392

composition du personnel soit constamment en rapport avec l'importance des affaires- incombant à la section. Quoi qu'il en soit, le chilL'e actuel des employés nommés par le département est trop élevé proportionnellement à celui des fonctionnaires et ce dernier nombre ne suffit plus pour l'expédition des affaires ordinaires.

Nous devons ajouter ici qu'il existe à Zurich et à Thoune des bureaux permanents fonctionnant comme succursales de la direction des constructions fédérales. Ces bureaux (inspectorats des constructions) se composent chacun d'un inspecteur-architecte, qui est en même temps chef de bureau, de 2 ou 3 conducteurs de travaux et de dessinateurs. Les deux inspectorats .ont leurs propres ateliers de construction avec le nombre nécessaire d'ouvriers. Cette organisation se justifie par le fait qua l'entretien des nombreux bâtiments fédéraux élevés à Zurich et à Thoune (il n'en existe pas moins de 246 dans cette dernière ville) a lieu en régie, système qui permet de réaliser de notables économies sur. l'ancien mode de remise à forfait; les nombreuses petites installations à faire à Zurich dans les bâtiments de l'école polytechnique et l'entretien dm mobilier de ces mêmes bâtiments sont laissés aux soins des ateliers de construction; à Thoune, ce sont le£. ouvriers de la régie des ateliers fédéraux de construction qui pourvoient à l'entretien des routes, chemins et places, do même cjiu'au curage et nettoyage des ruisseaux, des canaux et des rives de l'Aar. Le reste du.

personnel de la dir3ction des constructions fédérales est occupé au bureau central, à Berne., à l'exception de plusieurs conducteurs de travaux, qui doivent séjourner dans les localités où ils soni; appelés à surveiller des constructions d'une certaine impor tance.

Pour le service domestique clans les bâtiments de l'administration centrale do la, Confédération, les travaux de jardinage et l'entretien des abords du palais fédéral, des archives, du bureau topographique et de la monnaie, la direction des constructions a e a outre sous ses ordres une soixantaine d'employés (concierges, domestiques, servantes, chauffeurs, gardiens de nuit et jardiniers), ainsi que 3 ou 4 menuisiers pour les réparations, les menus travaux de construction et l'entretien du mobiliar. La tâche de la direction des constructions fédérales, qui «Hait
dé;ià considérable, a été encore notablement augmentée, ces dernières années, par les préavis toujours plus nombreux que le bureau est appelé à donner sur les questions de bâtiments* pour l'administration des

893

postes et des télégraphes, le bureau sanitaire fédéral et l'administration militaire, ainsi que par la construction d'édifices d'une certaine importance pour l'administration des alcools.

Il en résulte que, malgré le nombreux, personnel actuel, les études préliminaires en vue surtout de constructions nouvelles n'ont pas toujours pu s'effectuer avec toute la célérité désirable. Il ne faut pas oublier non plus que l'augmentation extraordinaire du nombre des immeubles de la Confédération pour les postes, les télégraphes, les douanes, l'administration militaire, l'agriculture et l'école polytechnique exige tout naturellement aussi, pour tous les travaux ordinaires et les affaires courantes, un personnel technique et administratif beaucoup plus nombreux que ne le prévoit la loi du 20 juin 1888.

A la fin de 1907, l'inventaire des bâtiments possédés par la Confédération se résumait comme suit: Valeur Valeur Nombre d'assurance d'estimation Fr.

Fr.

Bâtiments du département de l'intérieur .

.

.

.

51 Bâtiments du département militaire*) . · .

757 Bâtiments^du département des f i n a n c e63 Bâtiments du département des douanes .

.

.

.

. 328 Bâtiments du département de 56 l'agriculture .

.

.

.

Bâtiments du département des postes .

.

.

.

.

66 Total 1321

15,279,200

22,868,500

15,221,500

23,009,200

s1,7l' . 1 ,500 .

. 2,314,000 .

.

5,385,£00

6,833,500

1,652,600

2,219,600

21,533,000

28,338,600

60,788,300 84,583,400

II va de soi qu'en présence d'un si grand nombre de bâtiments et du développement continu de toutes les branches de l'administration fédérale, les travaux de transformation et d'agrandissement tendront plutôt à augmenter qu'à diminuer ; il est également certain qu'après l'achèvement des bâtiments commencés et la construction des édifices importants actuellement prévus, il n'en faudra pas moins chaque *) En raison du danger d'explosion, un certain nombre de bâtiments de l'administration militaire ne peuvent être assurés.

année un certain nombre de nouveaux pour le militaire, les douanes, I'agricultur3, les postes, les télégraphes et l'école polytechnique.

Le mobilie,!' augraente aussi d'année en année et le service domestique des bâtiments toujours plus nombreux de l'administration centrale, à Berne, occasionnera toujours plus de travail et exiger i par suite un personnel d'un effectif toujours plus considérable.

Le résumé suivant des dépenses faites depuis 1888 par la direction des constn.étions fédérales montre l'augmentation considérable de travail incombant aujourd'hui à cette division du département de l'intérieur: 1888 1889 1890 1891 1802 1893 1894 1895 1890 18S7 1898 189-) 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr.

» » » » » » » ).

» » » » » * » » » »

1,558,099.29 1,701,234.20 3,410,794.41 4,099,790.92 3,441,277.52 2,303,110.91 3,945,641.52 3,730,095.62 3,499,786.33 6,089,420.24 5,287,246.06 5,583,070.75 4,956,865.66 5,132,564.03 4,335,641.62 3,747,818.11 6,141,055.51 3,612,302.18 4,890,597.88

Bien que Le personnel technique actuel ait suffisamment de travail pouf être complètement occupé, nous avons l'impression très r.ette eue ce nombreux personnel pourra, avec le temps, subir une réduction. Néanmoins, le nombre des fonctionnaire!! nommés par le Conseil fédéral n'est plus du tout en rapport avec l'importance de la direction des constructions fédérales et il devra être porté au chiffre absolument indispensable, même dans, le cas d'une réduction ultérieure du personnel en général.

La nomination ce techniciens des plus capables comme simples employés du département offre de sérieux inconvé-

395

nients, résultant du fait que ces techniciens ne sont pas liés par contrat pour une période légale déterminée; pour cette raison déjà une augmentation du nombre des fonctionnaires réguliers s'impose.

Il est absolument nécessaire d'améliorer la position des architectes eu créant trois postes d'architectes de lre classe rangés dans la 2e classe des traitements. Ce serait le moyen d'éviter désormais des mutations trop fréquentes et nuisibles aux affaires. Il faudrait ensuite que l'un des trois architectes de lre classe fût nommé chef de bureau, car, lorsque le directeur et l'adjoint sont absents en même temps, il ne convient pas que les bureaux techniques demeurent sans surveillance.

Il y a dans plusieurs sections de l'administration fédérale des postes d'ingénieurs et d'architectes de ll'e classe dont les traitements rentrent dans la 2e classe (aux travaux publics, au bureau des fortifications, au bureau topographique, à la section technique du département des chemins de fer); il est dès lors de toute justice et de l'intérêt même des affaires de mettre les architectes de la direction des constructions fédérales sur le même pied que leurs collègues d'autres divisions.

A notre avis, les postes actuels de techniciens, dont nous avons donné la liste plus haut, devraient être remplacés dans la loi par les suivants: 1 architecte, chef de bureau; 2 architectes de lre classe; 2 architectes de 2e classe; 2 inspecteurs des constructions, chefs des bureaux fédéraux de construction de Zurich et de Thoune; 2 conducteurs de travaux de lre classe; 2 conducteurs de travaux de 2e classe; 8 dessinateurs-architectes de lre classe; 6 dessinateurs-architectes de 2e classe; Nous devons répéter ici qu'il ne s'agit pas de la création de nouveaux postes, mais simplement de l'avancement de quelques-uns des employés actuels du département de l'intérieur au rang de fonctionnaires nommés par le Conseil fédéral. Ce nombre de fonctionnaires réguliers sera nécessaire en

396

tout temps, même dans les périodes où l'on aurait moins à s'occuper de nouveaux et grax.ds bâtiments.

Les autres techniciens nécessaires seraient nommés, comme ci-devant dans les* limites des crédits dont dispose le département de l'intérieur et licenciés au fur et à mesure de l'achèvement de leur tâche.

La chancellerie se compose actuellement d'un chef, d'un re secrétaire-commis, de î> commis de l classe et de 3 commis de 2e classe.

Le commis de lre alasse chargé jusqu'ici de la comptabilité et de la vérification des nombreux comptes de constructions (eu 1907 plus de 9000 comptes) devrait être nommé comptable et promu dîjis la 4e classe des traitements.

Il y a lieu, en outre, d'admettre sur la liste des fonctionnaires les concierges dis bâtiments de la Confédération soumis à la surveillance du département de l'intérieur où sont logées les principales divisions de l'administration centi-ale.

Nous proposons la mène mesure pour le maître jardinier, le maître menuisier (chef de l'atelier de menuiserie du palais), les gardiens du palais fédéral, pavillon central, et le maître machiniste. Dans nos messages à 'l'appui des budgets de 1902 et 1903, nous avons dé; à parlé en détail des obligations des gardiens et du maître ma.chiniste. Ajoutons que ce dernier est spécialement chargé du. chauffage et de la ventilation des salles du palai;? fédéral, pavillon central; comme maître chauffeur il a :xms ses ordres et sa surveillance tous les chauffeurs des bâtiments de l'administration pourvus du chauffage centrf.l et il doit leur donner les directions nécessaires. Il exerce aussi un contrôle fiur les installations d'éclairage électrique do ces bâtiments et il dirige l'atelier de serrurerie du palais fédéral. On n'engage d'ailleurs, comme chauffeurs dans les bâtiments fédéraux, que des serruriers de profession, qui, sous la direction du maître machiniste, durant la période où le chauffage est interrompu, exécutent les réparations courantes des appareil« et les divers travaux de serrurerie qui se présentent dans les bâtiments de l'administration centrale.

Nous fondant sur les explications qui précèdent, nous proposons que le tableau du personnel de la direction des constructions fédérales soit établi comme suit: Directeur adjoint, suppléant du directeur

.

I1'6 classe de traitement, II3 » » »

397

Section technique.

1 2 2 2 2 2 3 6

architecte chef de bureau.

.

architectes de Iree classe .

.

architectes de II classe .

.

inspecteurs des travaux, chefs des intendances immobilières à Zurich et à Thoune .

.

.

conducteurs de travaux de Ire c l a s s e . . . . . .

conducteurs de travaux de IIe c l a s s e . . . . . .

dessinateurs-architectes de Ire c l a s s e . . . . . e.

dessinateurs-architectes de II c l a s s e . . . . . .

IIe classe de traitement, IIee » » » III » » » IIIe

»

»

»

IIIe

»

>>

»

IVe

»

»

»

IVe

»

»

»

Ve

»

»

»

Chancellerie.

1 chef de chancellerie .

.

. IIIe classe 1 secrétaire-commis .

.

. IVee » 1 comptable .

.

.

.

.

I Ve » plusieurs commis de Ire classe .

Ve » e plusieurs commis de II classe . VI ;> Service domestique.

Concierges dans les bâtiments de la Confédération où sont installées des divisions importantes de l'administration centrale, en tant que ces bâtiments sont soumis à la surveillance immédiate du département .

.

.

.

. VIe classe 3 gardiens du palais fédéral, pavillon central .

.

.

.

V Iee » 1 maître machiniste .

.

. IV e » 1 jardinier-chef .

.

.

.

V » 1 menuisier-chef .

.

.

. VIe »

de traitement.

» » » » » » » »

de traitement, » » » »

» » » »

398

Vili. Inspoctorat föderal des forêts.

L'inspector£ 1; fédéral des forêts, auquel est confiée la haute surveillance sur le domaine forestier, la chasse et la pêche, se compose actuellement d'un inspecteur en chef, de trois adjoints, d'un secrétaire et de deux commis de chancellerie de lrc clasi&e.

La chancellerie, outre ses occupations régulières, prend soin de la bibliothèque, des collections de sylviculture et de celles des engirs de piiche; en même temps, de concert avec l'un des adjoints, elle dirige le laboratoire de photographie sylvicole.

Plusieurs fois déji l'idée d'une décentralisation de l'inspectorat général des forêts a été soulevée; en dernier lieu ce fut dans la commission pour l'étude d'une revision de la loi fédérale sur la police des forêts, en février 1898. La proposition faite a,lors ne fut cependant pas admise et nous n'y reviendrons pas ici.

Les trois adjoints oui pour champ respectif de travail la Suisse orientile, la Suisse centrale et la Suisse occidentale, en tenant compte des limites cantonales. Par suite de la revision de la loi fédérale de 1902 sinr la police des forêts, les affaires se sont multipliées dans une telle proportion que le personnel adïiel ne suffit plus. Les travaux les plus nombreux consiste.n t dans l'examen des projets de reboisement, de défense et ce chemins de desserte, ainsi que des opérations conduites sur le terrain. Le total des affaires pour chacune des dernières armées se présente comme suit: en 1903, 176; en 19(4, 188; en 1905, 244; en 1906, 226; en 1907, 261.

Le manque de terjps a dû faire remettre à plus tard plusieurs examens de projets divers, ce qui a provoqué des réclamations. Il est probable que dans les années qui suivront, les affaiies, suriout celles qtii concernent les chemins de desserte, seront encore bien plus nombreuses.

Mais la tâche des adjoints 110 consiste pas seulement à s'acquitter des travaux susmentionnés; ils devraient aussi s'assurer si les ouvrages exécutés se trouvent encore en bon état après quelques an:iéesi, et faire rapport lorsque des améliorations compi émentaires et des réparations sont nécessaires; ils devraient en outre constater si les cantons remplissent exactement leurs norniorouses obligations relatives à l'exécution de. la loi fédérale sur la police des forêts, et,

399

au besoin, prêter leur appui officiel aux fonctionnaires, cantonaux. Jusqu'ici il n'a été possible aux adjoints de s'occuper de cette partie de leurs attributions que très incidemment, à l'occasion des expertises dont il vient d'être parlé pour les projets subventionnés.

La chasse n'a donné que peu à faire aux adjoints; en revanche, ils inspectent chaque année les établissements de pisciculture, dont le nombre actuel est de 180, et fournissent leur rapport en vue de la fixation du montant des subventions fédérales aux propriétaires. Ils se sont également, ça et là, occupés des installations d'échelles à poisson et de grilles protectrices.

La pêche a une très grande importance économique, et cela est vrai surtout en Suisse, pays si coupé de rivières et où dorment tant de beaiix lacs; on devrait à l'avenir faire beaucoup plus que jusqu'à présent pour la pisciculture. L'importation du poisson frais à la frontière suisse s'est élevée en 1904, déduction faite d'une minime exportation, à la somme de 2,406,708 francs; en 1905, à 2,323,414 francs.

L'importation consiste, il est vrai, beaucoup en marée, mais il est probable que même l'importation de marée diminuerait aussi lorsque nos eaux seraient plus riches en poisson. Les introductions toujours plus considérables d'alevins ont fait monter les fermages de la pêche d'une manière sensible depuis quelques années.

Pour améliorer sérieusement la situation, il est nécessaire que l'inspectorat fédéral des forêts intervienne d'une facoìì plus énergique et plus générale, notamment en ce qui concerne les points suivants: 1. L'installation mieux appropriée des établissements de production et d'élevage d'alevins et l'augmentation du nombre de ces établissements. Quantité de grandes vallées et de bassins de lacs ne possèdent encore aucun établissement de production, et l'introduction d'alevins dans les eaux publiques, chose si importante, ne se fait pas encore, bien qu'officiellement surveillée, avec toute la prudence et toutes les précautions voulues, faute desquelles des millions de petits poissons périssent. Sur la mise en pleine eau des alevins et des petites écrevisses on devrait se procurer également des données aussi sûres que possible.

2. L'examen des installations que la loi oblige les usines hydrauliques d'établir pour protéger le poisson et lui permettre de circuler (échelles à poisson). Vu le grand nombre

400

des usines hydrauliques (dont plusieurs sont considérables), nombre qui augmente toutes les années, la tâche de l'inspectorat fédéral des forêts est ici'très importante.

3. L'étude deii appareils et des méthodes de pêche dans les divers bassins; de lacs et de rivières, et les améliorations à y apporter. Jusqu'ici cette mati ère n'a été que très peu étudiée.

4. Les enquêles concernant la contamination des eaux et les maladies des poissons; la recherche des causes et des mesures propres ii remédier au mal.

5. L'inspection des territoires où la pêche est interdite.

6. L'établissement d'une statistique de la pêche"; une telle statistique nous manque encore et cependant elle aurait une grande importai! 3e au point de vue commercial, financier et même scientifique.

7. L'organisat.on de cours sur lei pêche, les relations avec le personnel cantonal préposé à la pêche et l'appui le plus efficace possible donné à ce personnel dans l'accomplissement de sa tâche.

Nous saisissons ici l'occasion de dire un mot du titre d' « adjoint » de l'.iuspectorat fédéral des forêts. La question semblera, de peu d'irupo ftalice et le titre d'« adjoint » s'emploie aussi dans d'autres divisions. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'il existe dans les administrations forestières cantonales et coiï.munales des fonctionnaires appelés également « adjoints » ot qui ne sont le plus souvent que de jeunes forestiers, sans situation indépendante. Aussi les adjoints de l'inspectorat fédéral des :torêts ne sont-ils pas, dans l'exercice de leurs fonctions dans les cantons, appelés « adjoints » par leurs collègues, niais, suivant les régions, « inspecteurs des forêts », « maîtres des eaux et forêts » (Forstinspektor, Forstmeister), etc. Nous estimons donc que le titre d'inspecteur des forêts répond mieux au service de fonctionnaires qui font surtout des inspections.

En considération de se qui précède, nous proposons l'organisation et les titres s.uivants pour le personnel de l'inspectorat général îles forMs:

401

L'inspectorat fédéral des forêts comprend: 1 inspecteur e n chef .

.

.

Ire classe 1 suppléant de l'inspecteur .

IIe » 4 inspecteurs des forêts, de la chasse et de la pêche .

.

IIe » 1 secrétaire de division .

.

IIIe » 2 commis de Ire ou de IIe classe Ve on VIe »

d e traitement » » » » »

» » »

Tout le personnel des diverses divisions a été rangé dans les classes de traitements prévues par la loi fédérale du 2 juillet 1897. Pour quelques catégories de fonctionnaires, il sera bon toutefois de fixer un maximum spécial du traitement dans les limites des chiffres des différentes classes, comme cela a eu lieu jusqu'ici à teneur de l'article 2 de la loi précitée. Nous nous sommes expressément réservé le droit de le faire, dans le projet d'arrêté ci-après.

Arrivés à la fin de notre message, il nous reste à dire que, pour déterminer les attributions des divisions du département de l'intérieur, nous publierons une ordonnance dans le sens des développements qui précèdent, en tant du inoins qu'il n'existe pas déjà des dispositions légales à ce sujet.

Nous vous recommandons l'adoption de notre projet de loi et saisissons cette occasion pour vous réitérer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 7 février 1908.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, BRENNER.

Le chancelier de la Confédération, RlNOIEE.

402

Projet.

Loi fédérale sur

l'organisation du département fédéral de l'intérieur.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 7 février 1908, décrète: Article premier. Le département fédéral de l'intérieur comprend les huit divisions suivantes: I.

II.

III.

IV.

V.

VI.

VIL VIII.

Division de l'intérieur et bibliothèque centrale; Archives; Bureau fédéral de statistique; Bureau sanitaire; Inspectorat des travaux publics ; Division de l'hydrographie nationale ; Direction des constructions) fédérales ; Inspectorat fédéral des forêts, chasse et pêche.

Art. 2. A ces divisions est attaché le personnel suivant:

403

I. Division de l'intérieur et bibliothèque centrale.

Chancellerie àu département.

Secrétaire, Adjoint, Traducteur, Régistrateur Deux commis de I re ou de II8 classe, Un aide de chancellerie,

lre classe de traitement.

IIe » » » IIIe » » » IVe » » » V e etVI e » VIIe »

» »

» »

Bibliothèque centrale.

Bibliothécaire, Deux aides-bibliothécaires,

IIe classe de traitement.

Ve etVI e » » »

II. Archives.

Archiviste, Sous-archiviste, Aides de Ire et de IIe classe,

I re classe de traitement.

IIe » » » Ve et VIe » » »

III. Bureau de statistique.

Directeur, Adjoint, Secrétaire, Statisticiens de I1'0 et de IIe classe, Le nombre nécessaire d'aides de Ire et de IIe classe,

I re IIe IIIe

classe de traitement » » » » » »

III0 etIVe»

»

»

Ve et VIe »

»

»

404

\\l. Bureau sanitaire fédéral.

Directeur, Ier adjoint , suppléant du directeur, IIe adjoint, Secrétaire do chan;ellerie et chef de bureau, Régistrateur-bibliothécaire, Le nombre nécessaire de commis de P* clause, Le nombre nécessaire de commis de II" clause, Chef du laboratoire pour les recherches sur tes denrées alimentants, Ier assistant-chimiste, suppléant du chef, Assistant poi:r les recherches bactériologiques, IIe assistant-chimiste, IIIe assistant-c himista, Garçon de laboratoire, Le nombre nécessaire d'experts.

P" classe de traitement.

1P IIe

» »

» »

» »

IIIe IVe

» »

» »

» »

Ve'

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Vt e

»

»

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V. Inspectorat fédéral des travaux publics.

Inspecteur en chef, Ier adjoint, .suppléant de l'inspecteur, 11° adjoint, Deux ingénieurs deIreclasse

I10 classe de traitement.

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Trois dessinateurs de Ire classe, Un secrétaire de chancellerie, Vn commis de Ire classe.

V° classe de traitement.

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VI. Hydrographie nationale.

Directeur, .Adjoint, .2 ingénieurs de Ire classe, 4 ingénieurs de IIe classe, Techniciens, Dessinateurs de Ire classe, Dessinateurs de IIe classe, Secrétaire, Commis de Iro classe, ·Commis de II" classe.

Ire classe de. traitement IIe » » » IIe » » » III9 » » » IVe » » » Ve » » » VIe » » » IIIe » » » Ve » » » VIe » » »

VII. Direction des constructions fédérales.

Directeur, Adjoint, suppléant du directeur, Architecte-chef de bureau, Deux architectes de Ire classe, Deux architectes de- IIe classe, Deux inspecteurs des travaux, chefs des bureaux de construction de Zurich et de Thoune, Deux conducteurs de travaux de Ire classe, Feuille fédérale suisse. Année

Ire classe de traitement.

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IIIe

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IIIe » L. Vol. I.

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Deux conducteurs ilo travaux de I> classa, Trois dessirateurs - architectes de I re classe, Six dessinateurs - architectes de II" classe, Chef de la chancelbrie, Secrétaire-commis, Comptable, Le nombre nécessaire de commis do l"> classe, Le nombre nécessaire de commis do IIe classe, Le nombre nécessaire de concierges pour L;s bâtiments de la, Confédération affectés à des services importants de L'administration centi-ale, en tant que ces bé.timents sont soumis à la surveillance directe du département, Trois gardions du palais fédéral, pavillon central.

Un maître machiniste pour le palais fédéral, fonctionnaire chargé en même temps de la surveillance des chauffeurs employés dans l'adir.inistration centrale, Un maître j irdiniei, Un maître menuisier.

IV* classe de traitement.

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Vili. Inspectorat fédéral des forêts.

Un inspecteur en chef, I ro classe Un suppléant de l'inspecteur en chef, · IIe » Quatre inspecteurs des forêts, de la chasse et de la pêche, IIe » Secrétaire de division, IIIe » Deux commis de Ipe ou de IIe classe, Ve et VIe »

de traitement.

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Art. 3. Le chiffre des traitements du personnel des diverses divisions est fixé, au sens de l'article 2 de la loi fédérale du 2 juillet 1897, par le Conseil fédéral, sur la proposition du département de l'intérieur.

Pour les divisions du bureau de statistique, du bureau sanitaire, de la direction des constructions fédérales, de l'hydrographie nationale et de l'inspectorat fédéral des travaux publics, le département de l'intérieur peut, en outre, suivant les besoins, engager des aides temporaires dans les limites des crédits alloués.

Art. 4. Le Conseil fédéral rend les ordonnances nécessaires pour l'exécution de la présente loi.

Art. 5. Sont abrogés par la présente loi: 1° L'arrêté fédéral du 11 juillet 1861 concernant la réorganisation des archives fédérales (Ree. off., VII. 43); 2° la loi fédérale du 22 décembre 1892 concernant la réorganisation de la division des forêts, chasse et pêche du département fédéral de l'industrie et de l'agriculture (Ree. off., nouvelle série, XIII. 341); 3° l'arrêté fédéral du 28 juin 1893 concernant l'organisation d'une division spéciale pour le service

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sanita:.].'e au département de l'intérieur (Ree. off., nouvelle séria, XIII. 681); 4" l'art. I81' de li, loi fédérale du 20 juin 1888 concernant l'organisation et les fonctionnaires du bureau ce statistique et de la division des travaux public» du département i'édéral de l'intérieur (Ree.

off., nouvelle série, X. 697), en ce qui a trait à la seconde section de la division des travaux publics et à }& chancellerie commune aux deux sections; 5° l'art. 8, lettres B, de la loi fédérale du 2 juillet 1897 concernant les traitements des fonctionnaires et enrployés fédéraux (.Ree. off., nouvelle série, XVI. î!70 et 2"4), en taat que cet article est en contradiction avec lia présente loi; 6° l'arrêta federai du 17 août 1895 (Ree. off., nouvelle série, XV. 221) allouant des crédits en faveur d'une enquête sur le régime des eaux en Suisse.

Art. 8. Le Conseil fédéral est chargé, conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueu::.

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Rapport

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le recours en grâce de Rodolphe Dietrich, horloger à Grossaffoltern, condamné pour avoir sciemment fait usage de documents fédéraux falsifiés.

(Du 2l février 1908.)

Monsieur le président et messieurs, Rodolphe Dietrich, né en 1841, qui avait sciemment fait usage de récépissés postaux falsifiés par sa femme, a été condamné par le juge au correctionnel du district d'Aarberg, en application du code pénal fédéral du 4 février 1853, à 15 jours d'emprisonnement, à une amende de 50 francs et au paiement des frais. L'amende et les frais sont payés; par contre, Dietrich avait adressé à l'Assemblée fédérale, déjà dans le courant de l'automne de 1906, une requête tendante à ce qu'il lui soit fait remise de la peine d'emprisonnement, dont il ne pourrait supporter l'exécution à cause de son âge avancé, de l'affaiblissement de ses forces physiques et de son état de maladie.

L'Assemblée fédérale, s'appuyant sur un rapport qui lui a été soumis par le Conseil fédéral à la date du 9 novembre 1906 et auquel nous renvoyons ici, a écarté cette requête de Dietrich. Elle a reconnu avec le Conseil fédéral que des

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'organisation du département fédéral de l'intérieur. (Du 7 février 1908.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1908

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.03.1908

Date Data Seite

357-409

Page Pagina Ref. No

10 077 682

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