Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 12-000636 / 63795639 Greatbatch Medical SA, 2606 Corgémont atelier de décolletage et de taillage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.05.2011­30.04.2014 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 12-000663 / 67385883 Micarna SA, 1024 Ecublens VD QM (Qualitätsmanagement) Horaire indispensable pour des raisons techniques 5H 01.07.2011­30.06.2014 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

10 juillet 2012

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2012-1578

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